Les mobilités solidaires · La mobilité en milieu rural

Se rendre à son travail, à un rendez-vous médical ou encore faire ses courses : de nombreux actes de la vie quotidienne ne sont pas accessibles à toutes et tous, et notamment aux plus fragiles⁷⁷. C’est à cette problématique qu’entendent répondre les initiatives de mobilité solidaire. Leur objectif : proposer une solution de déplacement aux personnes qui en manquent, et qui, de ce fait, pourraient être contraintes à renoncer à un trajet pourtant nécessaire, voire à un plus grand isolement. Les initiatives de mobilité solidaire s’adressent ainsi plus particulièrement aux personnes âgées en perte d’autonomie, aux personnes à mobilité réduite, aux personnes à faibles revenus… qui, pour différentes raisons, ne peuvent conduire ou disposer d’un véhicule, ou encore accéder aux services de transport.

Il n’existe pas de définition précise des services de mobilité solidaire. Leur point commun tient dans

leur finalité : apporter des solutions de mobilité aux publics en difficulté.

Une collectivité autorité organisatrice de la mobilité (AOM) peut ainsi agir en faveur des mobilités solidaires en :

rendant plus inclusif ses services de transport, par exemple en proposant une tarification spécifique pour permettre aux personnes aux faibles ressources d’en bénéficier ;
développant des services adaptés, tels des services de transport à la demande à destination des personnes âgées ou à mobilité réduite ;
accompagnant les publics concernés vers la mobilité : conseil en mobilité, plateforme de mobilité…
accompagnant les initiatives de mobilité solidaire portées par d’autres collectivités ou des acteurs associatifs.

Dans les territoires

L’exemple du Lot-et-Garonne

Le Département du Lot-et-Garonne a fait de la mobilité solidaire l’un de ses trois principaux axes d’intervention. L’analyse départementale des populations vulnérables a en effet révélé qu’un Lot-et-garonnais sur quatre était en situation de vulnérabilité (et un sur deux potentiellement vulnérable). Le Département a ainsi identifié :

la nécessité de communiquer sur les solutions existantes et d’en développer de nouvelles pour répondre aux plus près des besoins des habitants confrontés à des problèmes de mobilité ;
les besoins et attentes fortes des acteurs, identifiant le Département comme le coordinateur et « assemblier » pertinent sur le sujet de la mobilité solidaire.

La stratégie départementale en faveur des mobilités solidaires se décline autour :

de la création d’une Plateforme de Mobilité à rayonnement départemental ;
du soutien des solutions de mobilité en réponse aux besoins non pourvus ;
de l’accompagnement des territoires dans l’exercice de leurs compétences AOM.

Le Département a par ailleurs accepté de piloter, par bassin de mobilité, la démarche d’élaboration des Plans d’actions communs en faveur des mobilités solidaires (PAMS).

Source : Département du Lot-et-Garonne [Audition du 6 mai 2025].

Dans d’autres cas, les démarches de mobilité solidaire sont portées par le monde associatif. Le tissu associatif et l’engagement spontané des habitants-citoyens-voisins dans un esprit de fraternité constitue une ressource précieuse, permettant de subvenir à l’essentiel et de constituer un socle pour développer des solutions pérennes dans les zones très peu denses. Les actions peuvent être de nature très diverse : conseil et accompagnement à la mobilité, prêt ou location à tarif solidaire de véhicules

(vélos, scooters, voitures…), garages ou auto-écoles solidaires, transport d’utilité sociale (TUS)…. Le TUS est un service de transport organisé exclusivement par des associations ; il permet à des personnes précaires ou dont l’accès aux transports est limité, de se déplacer pour aller à un rendez-vous médical ou administratif, faire ses courses…. Généralement, les conducteurs sont des bénévoles, mis en relation avec les bénéficiaires par l’association.

Quel cadre juridique pour le transport d’utilité sociale ?

La loi du 9 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a, avec ses décrets d’application, donné un cadre juridique au service d’utilité sociale.

Organisé exclusivement par des associations, le transport d’utilité sociale est mis en place à l’attention de personnes dont l’accès aux transports publics collectifs ou particuliers est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique (résider dans une commune rurale ou appartenant à une unité urbaine de moins de 12 000 habitants) ; dans ce cas, le trajet effectué en TUS doit être réalisé dans le périmètre de communes rurales ou d’unités urbaines de moins de 12 000 habitants, ou avoir pour destination un pôle d’échange multimodal.

Les services de transport d’utilité sociale sont exécutés avec des véhicules appartenant à l’association organisatrice ou mis à sa disposition à titre non lucratif.

Le transport d’utilité sociale ne peut porter que sur des trajets d’une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres.

Le service est fourni à titre non onéreux avec la possibilité de demander aux personnes transportées une participation aux coûts, plafonnée à 0,32 euros par kilomètre parcouru.

Souple et permettant d’irriguer tout le territoire, le TUS est particulièrement adapté à la desserte des zones peu denses, en complément des services de mobilité mis en place par la collectivité AOM. Au-delà d’un simple service de mobilité, il joue aussi, plus largement, un rôle important de lien social et de solidarité pour des personnes souvent isolées et/ou en situation de précarité.

Dans les territoires

Des actions de mobilité solidaire en Sud Gironde

Transport d’utilité sociale

Sud Gironde Mobilité propose un service de transport d’utilité sociale délégué à l’association Cap Solidaire spécialiste de la mobilité sociale et solidaire sur le territoire depuis plusieurs années. Ce service s’adresse aux personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité sociale (isolement, ressources modestes ou difficultés d’accès aux transports), qui rencontrent des difficultés à se déplacer pour accéder à l’emploi, à l’insertion ou aux soins. Les potentiels bénéficiaires doivent être impérativement orientés par un des prescripteurs du territoire (professionnels de l’insertion, du médico-social, travailleurs sociaux, structures d’accompagnement…).

Le service fonctionne en porte à porte, du domicile à l’adresse de destination, sur des trajets de 100 kilomètres maximum. Le TUS est payant : le tarif est modulé selon le revenu fiscal du bénéficiaire, de 0,12 € / km à 0,32 € / km.

Plateforme de mobilité T-Cap

Cap Solidaire pilote également une plateforme mobilité T-Cap, qui propose aux bénéficiaires adressés par des prescripteurs :

un diagnostic mobilité et un accompagnement (entretiens individualisés, actions et ateliers collectifs…), afin de leur (re)donner les « clés de la mobilité » ;
un service de location, à tarif solidaire, de scooters et d’automobiles ;
une offre de micro-crédit achat réparation.

Plateforme de covoiturage Cap’Covoit

Sud Gironde Mobilité propose, toujours en partenariat avec Cap Solidaire, une plateforme de covoiturage solidaire qui permet aux personnes ne disposant pas de moyen de transport de se déplacer dans les zones rurales. Le service est gratuit et accessible à tous, sans frais pour les usagers.

Source : Sud Gironde Mobilités [Audition du 2 septembre 2025]

La mise en place d’un TUS est relativement simple et peu couteuse par rapport à d’autres services de mobilité. Les investissements peuvent rester limités, en se limitant pour l’association organisatrice à l’achat de matériel informatique et téléphonique. Les coûts de fonctionnement peuvent être plus élevés, notamment si l’association salarie un ou plusieurs référents pour animer le service et effectuer les mises en relation. Selon le CEREMA, le budget annuel de fonctionnement d’un TUS oscillait, en 2023, entre 17 000 et 34 000 euros⁷⁸. Le modèle du TUS et plus généralement des mobilités solidaires reste toutefois fragile, car dépendant plus particulièrement :

de subventions que l’association organisatrice peut obtenir auprès des pouvoirs publics et d’autres acteurs économiques ; dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, de nombreuses structures sont exposées à un désengagement des financeurs susceptible de remettre en cause les services proposés⁷⁹ ;
de la capacité à constituer puis à faire vivre un réseau de bénévoles sans lequel le bon fonctionnement du TUS serait compromis.

Préconisation du CESER
SOLUTIONS DE MOBILITÉ

2. Développer les services locaux de transport en commun, permettant un maillage fin des territoires peu denses

Ces services locaux peuvent reposer :

sur la mise en place d’une ou plusieurs lignes régulières, dans les configurations où la demande peut être suffisamment importante pour le justifier ; la qualité de l’offre (fréquence, adaptation des horaires, qualité de service, information…) est un facteur important de succès ;
ou, le plus souvent, sur l’organisation de services de transport à la demande, particulièrement adaptés à la desserte des territoires peu denses. Afin de maîtriser les coûts, l’autorité organisatrice devra être attentive au bon dimensionnement du service au regard de sa stratégie de mobilité. Priorité devrait être donnée aux personnes les plus vulnérables, rencontrant de fortes difficultés de déplacement ;
plus ponctuellement, sur les services de transport scolaire : si l’exigence première de sécurité des élèves doit être garantie, le CESER invite le Conseil régional à poursuivre sa réflexion sur l’ouverture des transports scolaires : les conditions d’accès aux usagers non scolaires gagneraient notamment à être facilitées (modalités d’inscription, de paiement…).

La complémentarité (en termes de desserte, d’horaires…) avec les réseaux structurants de transport (TER et cars régionaux notamment) et plus largement l’enjeu de l’intermodalité⁸⁰, doivent guider la conception des offres locales de transport en commun.

Préconisation du CESER
SOLUTIONS DE MOBILITÉ

3. Reconnaître et valoriser l’apport des solutions de mobilité solidaire dans l’écosystème de la mobilité des territoires peu denses

Contribuant à la mobilité pour toutes et tous, la mobilité solidaire apparaît comme une composante à part entière du panel de solutions à déployer dans les territoires peu denses. Réponse spécifiquement adaptée aux besoins des populations fragiles, particulièrement exposées aux difficultés de déplacement et au risque d’isolement, les solutions de mobilités solidaires doivent être renforcées et développées autour de trois principales orientations :

la prise en compte dans les politiques locales de mobilité des besoins spécifiques des populations les plus fragiles : mise en place de services d’accompagnement à la mobilité, de tarifications solidaires, ou encore de services de transport dédiés ;
la sécurisation des initiatives associatives de mobilité solidaire, à travers notamment :
la constitution et le renouvellement d’un vivier de bénévoles, au cœur du dispositif ;
la pérennisation des financements, dans un contexte de contraintes budgétaires accrues et de désengagement de certains financeurs ;
un dispositif assurantiel adapté à la couverture des risques spécifiques du service de mobilité solidaire et notamment du transport d’utilité sociale.
l’intégration des mobilités solidaires dans l’écosystème des mobilités locales : l’enjeu est celui de l’articulation et de la coordination des différentes initiatives de mobilité solidaire entre elles et, plus généralement, avec l’ensemble de l’offre locale de mobilité. L’élaboration des plans d’actions communs en faveur des mobilités solidaires (PAMS) ou encore l’ouverture de la gouvernance locale de la mobilité aux acteurs de la mobilité solidaire, pourraient y participer.