MOSC – Un guichet unique

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Le territoire

Le Territoire de Sud Charente est issu pour partie de deux anciennes provinces : la Saintonge et l’Angoumois et est frontalier avec les départements de la Dordogne et de la Charente-Maritime. Il est constitué de deux communautés de communes : 4B Sud Charente (Barbezieux) et Lavalette Tude Dronne, qui s’articulent autour de quatre pôles : Barbezieux (4 800 hab.), Montmoreau (2 725 hab.), Chalais (1 812 hab.) et Villebois-Lavalette (720 hab.). Ces 89 communes comptent 38 282 habitants, 1 384 km2, un habitat dispersé (27,6 hab./km2).

Des transports collectifs existent : la ligne de train Bordeaux-Angoulême traverse le territoire avec des arrêts à Montmoreau et Chalais plusieurs fois par jour, et cinq lignes de bus desservent le territoire deux fois par jour. Cependant la mobilité dans ce milieu rural est un véritable problème du quotidien touchant les personnes les plus fragiles : séniors et personnes en situation de précarité.

Politique locale de mobilité

La compétence « mobilité » est portée par la Région Nouvelle-Aquitaine. Un Contrat opérationnel de mobilité avec la Région est en cours avec le Pays Sud Charente.

Un salarié, financé dans le cadre d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) ADEME/Région, a assuré le suivi de l’action, aujourd’hui délégué au centre socio-culturel Envol, du fait de la fin du financement de l’AMI.

L’initiative et son impact

Public ciblé : seniors de plus de 60 ans ayant minima sociaux, jeunes de moins de

25 ans en formation, handicapés de tous âges.

Type d’initiative : associative.

Description de l’initiative

Le point de départ : une étude conduite en 2013 et portée par le contrat local de santé au niveau du Sud Charente a mis en exergue plusieurs points :

• le faible niveau des infrastructures de transport,
• le développement de réseaux de transports freinés par la dispersion de l’habitat et une concentration de la population ;
• des services surtout sur les principales voies de circulation.

Elle soulignait aussi des freins à la mobilité s’exerçant plus fortement sur les personnes âgées et/ou en situation de précarité. Elle faisait état notamment des besoins en transport pour rejoindre les établissements santé qui sont, du fait des regroupements, de plus en plus éloignés (jusqu’à 100 km du domicile).

Cela a conduit en 2016 à la création de « Mobilité Ouest et Sud Charente » (MOSC), une association regroupant les centres sociaux culturels du Sud Charente à qui a été déléguée la partie sociale de la mobilité. Elle regroupe aujourd’hui 12 Associations locales ainsi que le Contrat Local de Santé du Sud Charente et travaille en collaboration avec les collectivités locales.

Ses objectifs :

1. Résoudre les difficultés de déplacement de populations fragiles.

2. Réduire l’autosolisme (caractéristique forte des territoires ruraux) et développer les bonnes pratiques.

Son action a été retenue par l’AMI « Territoires d’expérimentation des nouvelles mobilités durables »du Ministère de la transition écologique et de l’ADEME en 2020.

Les services proposés

MOSC, c’est avant tout un guichet unique avec un numéro de téléphone (aujourd’hui géré par le CSC ENVOL) et des chauffeurs bénévoles et salariés !

Les transports proposés : transport d’utilité sociale (TUS)

TAD : déplacement pour la santé/social/courses

Transport inclusif : pour les jeunes dépendant de la mission locale dans le cadre de la formation ou de stage

Les trajets sont limités à une distance de 100 kilomètres, avec un questionnement sur l’éloignement de plus en plus grand des centres de santé et la baisse du nombre de médecins qui conduit à emmener les personnes vers des villes de plus en plus éloignées de leur domicile.

Le fonctionnement de la mobilité inclusive s’organise à partir de listes fournies par les partenaires prescripteurs (Mission locale, MFR Sud Charente …).

Le déplacement est assuré soit par un chauffeur salarié du chantier d’insertion, soit avec un chauffeur bénévole.

Location solidaire : mise à disposition de mobilité verte, scooter thermique ou électrique ; voiturette électrique sans permis ou avec, vélos électriques.

Locations ponctuelles : si le véhicule familial en panne ; pour suivre une formation ; dans l’attente de l’achat d’un véhicule ; dans le cas d’un intérim ou chantier d’insertion ; ou pour un déplacement scolaire ou de loisirs.

L’impact sur le territoire

Transports solidaires, une action qui se développe :

• Depuis 2020, le nombre de personnes transportées est passé de 568 (2020) à 905 en 2024, dont 21,4 % de moins de 25 ans ; la part des 60 ans et + est de 44,2 %.
• Passage de 4 (2020) à 14 chauffeurs bénévoles, qui ont réalisé 1 232 trajets en 2024.
• Et 2 205 trajets effectués par des chauffeurs salariés (68,5 % pour des personnes de 60 ans et +) : 41 % pour la santé et 49,4 % pour des achats de la vie quotidienne.

Mobilité inclusive sur prescriptions des organismes sociaux : depuis 2021, passage de 131 personnes transportées à 323 en 2024 ; 39 000 km parcourus.

L’association souligne le rôle important du conseiller en mobilité insertion mais le financement de son contrat n’ayant pas été reconduit, elle s’interroge sur la pérennité de son action.

La mise en œuvre de la démarche

Les leviers mobilisés

L’association s’est appuyée sur son réseau d’associations (les sept premières rejointes par d’autres situées en Ouest Charente) à l’origine du projet. Elle s’appuie également sur plusieurs soutiens financiers avec une conférence des financeurs présidée par le Conseil départemental de la Charente.

Elle a un soutien financier de la part de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de la Charente, de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, de l’ADEME, de la MSA, des Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), des communes engagées localement.

Les conditions de réussite

La structure a pu fonctionner en répondant à des AMI et en liant les propositions de mobilité de MOSC au chantier d’insertion sur la mobilité portée par l’ENVOL, centre socioculturel en Sud Charente basé à Chalais, ce qui permet de compter sur 10 à 12 chauffeurs en insertion. À ceux-ci s’ajoutent 10 à 15 chauffeurs bénévoles sur le territoire (recevant une indemnité de frais de carburant).

Le Conseiller en mobilité a permis de structurer les propositions, d’accompagner les demandes et de leur trouver des solutions.

Les difficultés rencontrées, les freins, les pistes d’amélioration

Plusieurs questions se posent aujourd’hui pour une telle structure et en priorité celle de sa pérennisation. Son modèle économique est basé sur de multiples co-financements dépendant de politiques publiques et les réductions fortes aujourd’hui de financements publics (non-reconduction du financement du conseiller en mobilité par exemple) interrogent sur le devenir de l’association, même si par ailleurs les communes poursuivent leur effort financier. Se pose aussi la question du coût du service, tributaire de l’inflation.

D’autre part, il y a une complexité des strates entre les collectivités : la Région ne souhaite pas prendre en charge la partie sociale qui est du ressort du Département. À noter aussi une absence de recherche de cohérence entre tous les services existants (bus scolaires, intégration des taxis).

Comment le contrat de mobilité avec la Région, signé avec le Syndicat du Pays Sud Charente prendra-t-il en compte cette action ? Pour l’instant, le contrat opérationnel de mobilité a uniquement conduit la Communauté de communes à réaliser un diagnostic.