1.2 Facteurs influençant l’accès à l’enseignement supérieur : des enjeux structurants et des thématiques transversales

Àpartir du cadre juridique de référence (Code de l’éducation, art. L. 612 3), le CESER a identifié trois enjeux structurants des politiques publiques relatives à l’orientation, à l’admission et à la régulation de l’accès à l’enseignement supérieur. Ces enjeux ont été analysés selon l’angle spécifique de l’effectivité de l’accès à l’enseignement supérieur en région, choix méthodologique retenu afin de privilégier une approche centrée sur la réalité des parcours et des conditions d’accès des publics concernés. La justification de ce parti pris analytique, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre, sont présentées de manière détaillée dans la section consacrée à la méthodologie.

Les enjeux majeurs identifiés par le CESER : les fondements structurant les politiques publiques régionales en matière d’accès à l’enseignement supérieur

Garantir un maillage territorial équilibré

Cet enjeu concerne la répartition harmonieuse des établissements et des formations sur l’ensemble du territoire régional. Il a pour objet de contribuer à une accessibilité physique équitable à l’enseignement supérieur et de limiter les écarts d’opportunités liés à l’éloignement géographique. Cette orientation s’inscrit dans des objectifs d’aménagement du territoire, prenant en compte les spécificités régionales et locales (MESR, 2023)³³.

Renforcer l’information, l’orientation et l’accompagnement des élèves et des étudiant·es

Ce second enjeu concerne le développement de dispositifs coordonnés visant à informer, guider et accompagner les jeunes dans leurs choix post-baccalauréat. Depuis le 1^er janvier 2015, les Régions organisent sur leur territoire le Service public régional de l’orientation (SPRO)³⁴, dont la vocation est de garantir à chacun un droit à l’orientation tout au long de la vie, en assurant la mise en réseau et la coordination des acteurs concernés (article L.214-16-1 du Code de l’éducation). Ces dispositifs, fondés sur une responsabilité partagée entre l’État et les Régions, ont pour objectif de faciliter la compréhension des parcours de formation, de sécuriser les trajectoires éducatives et professionnelles, et d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité de l’information disponible.

Lever les freins et les obstacles à l’accès effectif vers l’enseignement supérieur

Le troisième enjeu se réfère à l’existence de barrières sociales, économiques ou logistiques pouvant limiter l’accès effectif aux études supérieures. Le CESER souligne que la reconnaissance juridique du droit à l’enseignement supérieur ne suffit pas, en elle-même, à garantir son exercice réel et équitable. Lever les freins suppose d’identifier et de réduire les obstacles sociaux, économiques ou logistiques qui restreignent l’accès aux études supérieures, en particulier pour les publics les plus vulnérables. Cette démarche relève d’une volonté de lutte contre les inégalités d’opportunités et vise à transformer une ouverture juridique en une égalité réelle des chances (Cour des comptes, 2023)³⁵.

Thématiques croisées pour chaque enjeu de l’étude

L’accès effectif à l’enseignement supérieur constitue un domaine d’action aux dimensions multiples, associant des enjeux éducatifs, sociaux et territoriaux. L’examen de ces enjeux par le CESER a conduit à retenir une approche structurée, fondée sur l’identification de sous thématiques permettant d’en préciser le contenu et les leviers d’action.

Cette déclinaison répond à la nécessité de rendre compte de la diversité des facteurs qui influencent l’accès à l’enseignement supérieur : disponibilité et qualité de l’information, dispositifs d’orientation et d’accompagnement, freins d’ordre social, économique ou logistique, ainsi que répartition territoriale de l’offre de formation. Elle offre également un cadre analytique facilitant l’examen détaillé de chacun de ces aspects et leur articulation dans une perspective globale.

En organisant l’analyse autour de sous thématiques, le CESER a cherché à disposer d’un outil de lecture commun et à rendre possible une formulation de recommandations adaptées à la variété des situations et des publics concernés.

Chaque enjeu comprend des thématiques transversales, considérées comme structurantes.

L’enjeu relatif à la garantie d’un maillage territorial équilibré vise à assurer une répartition équitable de l’offre d’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire. Cet enjeu recouvre plusieurs dimensions complémentaires qui structurent son analyse :

• La première dimension concerne la répartition géographique des établissements et des formations. Elle implique la planification de la carte des formations, l’implantation d’antennes universitaires et d’instituts universitaires de technologie, ainsi que le développement de campus connectés et des formations des chambres consulaires relevant de titres ministériels afin de faciliter l’accès à l’enseignement supérieur pour les publics éloignés des grands centres universitaires.
• La deuxième porte sur l’accessibilité physique et la mobilité. L’existence de réseaux de transport adaptés, la disponibilité d’infrastructures de logement étudiant et la mise en place de solutions favorisant la mobilité interrégionale ou interurbaine constituent des éléments essentiels pour permettre aux étudiant·es de rejoindre les lieux de formation dans des conditions satisfaisantes.
• La troisième concerne la coopération territoriale et les partenariats. La cohérence du maillage repose sur la mise en synergie des Établissements d’enseignement supérieur (EES), des collectivités locales, des lycées, des acteurs économiques, des structures d’insertion professionnelle et des partenaires sociaux, afin de développer une offre coordonnée répondant aux besoins de chaque territoire.
• Le développement du numérique et des solutions hybrides d’enseignement constitue un quatrième volet. L’utilisation des technologies éducatives et des dispositifs d’enseignement à distance contribue à élargir l’accès aux formations, notamment dans les zones rurales ou isolées.
• Enfin, une cinquième dimension concerne le suivi et la prospective territoriale. La mise en place de dispositifs d’observation permet d’identifier les déséquilibres existants, d’anticiper les évolutions démographiques et économiques et d’ajuster en conséquence la répartition de l’offre de formation afin de préserver un équilibre territorial durable.

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L’enjeu lié à l’information, à l’orientation et à l’accompagnement vise à garantir que chaque élève ou étudiant dispose des éléments nécessaires pour formuler un choix éclairé et construire un parcours d’enseignement supérieur cohérent et réaliste. Cet enjeu se décline en plusieurs dimensions complémentaires :

• La première dimension concerne les outils et dispositifs d’information. Elle recouvre les plateformes numériques nationales telles que Parcoursup, les sites régionaux d’information, les outils de communication mis à disposition par les établissements, les dispositifs d’orientation, les forums et les salons. Ces supports doivent assurer un accès clair, complet et actualisé aux données relatives aux filières, aux débouchés et aux conditions d’admission.
• La deuxième dimension porte sur les services de conseil et d’accompagnement. Elle inclut l’action des centres d’information et d’orientation (CIO), des services d’accueil et d’orientation des EES, ainsi que des dispositifs d’accompagnement individualisé tels que le tutorat, le mentorat ou le coaching d’orientation.
• Une troisième dimension relève de la formation et de la professionnalisation des acteurs impliqués dans l’orientation. Il s’agit de renforcer les compétences des conseillers, enseignants et chefs d’établissement afin qu’ils puissent accompagner efficacement les élèves et étudiants tout au long de leur parcours.
• La quatrième dimension concerne la lisibilité et la transparence des parcours. Elle implique une clarification des attendus des formations, des critères d’admission et des perspectives professionnelles, afin de rendre les parcours plus compréhensibles et accessibles à tous les publics.
• Enfin, une cinquième dimension porte sur le suivi et l’évaluation des dispositifs. L’efficacité des actions mises en œuvre doit être régulièrement mesurée au moyen d’indicateurs permettant de vérifier leur impact sur la qualité de l’information délivrée, l’accompagnement proposé et la satisfaction des bénéficiaires.

En complément de l’analyse des deux premiers enjeux, le CESER a intégré un enjeu transversal consacré à la levée des freins et obstacles à l’accès effectif. Cet enjeu constitue la synthèse méthodologique des précédents, car il vise à réduire l’impact des contraintes qui limitent l’accès réel aux formations, au-delà de leur ouverture juridique. L’analyse met en lumière les interactions entre facteurs géographiques, sociaux, économiques et institutionnels. Ces interactions, rarement linéaires, peuvent produire des effets différés ou indirects, susceptibles de s’amplifier ou de se neutraliser selon les contextes. Une lecture strictement sectorielle de chaque enjeu ne permettrait pas de rendre compte pleinement de ces dynamiques.

Dans cette partie du rapport, le CESER propose un format commun pour la présentation des préconisations, utilisable pour chacune des dimensions et chacun des enjeux identifiés. Chaque préconisation s’appuie d’abord sur une synthèse des constats, mettant en évidence les principaux freins et obstacles observés, puis suggère des pistes d’action ou des leviers susceptibles d’y répondre et de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur. Les acteurs concernés - institutions publiques, partenaires locaux ou organismes d’accompagnement - peuvent être mentionnés afin d’éclairer les conditions de mise en œuvre des mesures proposées.

La présentation inclut également des indications sur les évolutions possibles que ces actions pourraient encourager, ainsi que sur les modalités de suivi et d’évaluation permettant d’observer l’évolution des dispositifs dans le temps. Cette approche méthodologique offre un cadre structuré et prospectif, articulant l’analyse du maillage territorial, l’examen des dispositifs d’information et d’orientation et l’identification des freins matériels, financiers et sociaux. Elle constitue ainsi une base pour formuler des recommandations cohérentes, contextualisées et directement reliées aux chapitres et matériaux mobilisés dans chaque thématique du rapport.

L’identification de ces thématiques appelle désormais à expliciter la démarche méthodologique qui en a guidé l’étude.