Synthèse des préconisations : Enjeu 3

Enjeu 3 : Pour un renforcement du pouvoir de vivre et une écologie solidaire

Objectif 3.1. Réduire le poids des dépenses contraintes, tout en répondant aux défis écologiques

1 | Les dépenses liées au logement : l’État doit s’engager

1) Renforcer les dispositifs de soutien à l’isolation et à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels (cible : État) :

a) Augmenter les crédits alloués à la rénovation énergétique (cible : État) ;
b) Recentrer les aides sur les projets de rénovation de grande ampleur pour les résidences principales des ménages les plus modestes (cible : État).

2) Poursuivre les politiques locales en matière d’encadrement du prix des loyers et de limitation des pratiques locatives destinées au tourisme, dans les territoires concernés (cible : intercommunalités et communes).

2 | Se déplacer : des enjeux sociaux au cœur du pouvoir de vivre

1) Poursuivre les politiques tarifaires préférentielles en faveur des catégories les plus précaires et les dispositifs d’aide portant sur le permis de conduire (cible : Région et AOM locales).

2) Renforcer les objectifs relatifs à la mobilité solidaire et inclusive dans les contrats opérationnels de mobilité (cible : Région et AOM locales).

3 | Alimentation, pouvoir de vivre et santé

1) Décliner les objectifs en matière d’alimentation saine et durable de Néo-Terra dans l’ensemble des politiques sectorielles de la Région, telles que la Feuille de route Santé (cible : Région).

2) Intégrer le soutien aux projets fondés sur le principe de sécurité sociale de l’alimentation dans les contrats de territoires et comme un objectif du Pacte Alimentaire régional (cible : Région).

3) Soutenir les expérimentations d’espaces de repas partagés à destination des travailleurs et travailleuses et, plus largement, des citoyennes et des citoyens régional (cible : Région).

4 | Prendre soin de nos aînés et aînées

1) Lutter activement contre le non-recours aux droits des séniors et tout particulièrement des retraitées et retraités (cible : État, Département).

2) Renforcer la prise en compte des enjeux sociaux dans la politique régionale pour la silver économie, tout particulièrement dans les territoires comptant une part importante de ménages « retraités pauvres », en lien avec les Conseils départementaux (cible : Région, Départements).

3) Inclure le soutien aux expérimentations en matière d’habitat collaboratif ou participatif dans les contrats de territoire et dans l’objectif du SRADDET consacré à l’enjeu du vieillissement de la population (cible : Région).

Objectif 3.2. Enrayer la dégradation du marché du travail et la précarisation

1 | Engager une réflexion structurante sur le marché du travail

1) Ouvrir une Conférence régionale sur le Travail en réponse aux processus de dégradation des conditions de travail, de défis écologiques, technologiques et démographiques (cible : Région).

2) Mobiliser la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) pour engager une feuille de route sur les métiers du soin et du lien social (essentiellement occupés aujourd’hui par des femmes), entre la Région, l’État, les Conseils départementaux et l’ensemble des partenaires concernés (cible : Région, État, Conseils départementaux, partenaires concernés).

2 | Renforcer la démocratie sociale

1) S’appuyer sur les éco-socio-conditionnalités pour favoriser la démocratisation des organisations (cible : Région).

2) Soutenir les formes d’organisation dont les modes de gouvernance associent les travailleurs et les travailleuses (coopératives, etc.) (cible : Région).

3) Soutenir les expérimentations de démocratie au travail au sein des organisations, quels que soient leur forme et leur statut (cible : Région).

4) Favoriser l’essaimage des bonnes pratiques sur les innovations sociales, en renforçant la communication sur ces actions (cible : Région).

3 | Encourager l’organisation à l’échelle nationale d’une Convention citoyenne visant une refondation de la fiscalité française (cible : Gouvernement et CESE)

Objectif 3.3. Penser conjointement les politiques écologiques, les problématiques sociales et les enjeux démocratiques

1 | Évaluer en amont (ex ante) l’effet des politiques écologiques sur les inégalités sociales et territoriales (cible : pouvoirs publics)

2 | Faire de la fiscalité un outil de juste répartition de l’effort nécessaire en matière écologique (cible : pouvoirs publics)

3 | Débuter les travaux de prospective et anticiper une stratégie de long terme qui dépasse l’horizon 2030 (cible : Région)

4 | Engager des travaux de prospective régionale sur les vulnérabilités économiques et sociales liées aux risques climatiques, communiquer sur les résultats de ces travaux et organiser la prévention collective (cible : Région)

5 | Créer un Comité scientifique interdisciplinaire « Néo Societas », pour renforcer les connaissances en sciences sociales, sur le modèle des comités AcclimaTerra et Ecobiose déjà créés (cible : Région)

1 | Les dépenses liées au logement : l’État doit s’engager

1) Renforcer les dispositifs de soutien à l’isolation et à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels (cible : État) :

2) Poursuivre les politiques locales en matière d’encadrement du prix des loyers et de limitation des pratiques locatives destinées au tourisme, dans les territoires concernés (cible : intercommunalités et communes).

2 | Se déplacer : des enjeux sociaux au cœur du pouvoir de vivre

1) Poursuivre les politiques tarifaires préférentielles en faveur des catégories les plus précaires et les dispositifs d’aide portant sur le permis de conduire (cible : Région et AOM locales).

2) Renforcer les objectifs relatifs à la mobilité solidaire et inclusive dans les contrats opérationnels de mobilité (cible : Région et AOM locales).

3 | Alimentation, pouvoir de vivre et santé

1) Décliner les objectifs en matière d’alimentation saine et durable de Néo-Terra dans l’ensemble des politiques sectorielles de la Région, telles que la Feuille de route Santé (cible : Région).

2) Intégrer le soutien aux projets fondés sur le principe de sécurité sociale de l’alimentation dans les contrats de territoires et comme un objectif du Pacte Alimentaire régional (cible : Région).

3) Soutenir les expérimentations d’espaces de repas partagés à destination des travailleurs et travailleuses et, plus largement, des citoyennes et des citoyens régional (cible : Région).

4 | Prendre soin de nos aînés et aînées

1) Lutter activement contre le non-recours aux droits des séniors et tout particulièrement des retraitées et retraités (cible : État, Département).

2) Renforcer la prise en compte des enjeux sociaux dans la politique régionale pour la silver économie, tout particulièrement dans les territoires comptant une part importante de ménages « retraités pauvres », en lien avec les Conseils départementaux (cible : Région, Départements).

3) Inclure le soutien aux expérimentations en matière d’habitat collaboratif ou participatif dans les contrats de territoire et dans l’objectif du SRADDET consacré à l’enjeu du vieillissement de la population (cible : Région).

1 | Engager une réflexion structurante sur le marché du travail

1) Ouvrir une Conférence régionale sur le Travail en réponse aux processus de dégradation des conditions de travail, de défis écologiques, technologiques et démographiques (cible : Région).

2 | Renforcer la démocratie sociale

1) S’appuyer sur les éco-socio-conditionnalités pour favoriser la démocratisation des organisations (cible : Région).

2) Soutenir les formes d’organisation dont les modes de gouvernance associent les travailleurs et les travailleuses (coopératives, etc.) (cible : Région).

3) Soutenir les expérimentations de démocratie au travail au sein des organisations, quels que soient leur forme et leur statut (cible : Région).

4) Favoriser l’essaimage des bonnes pratiques sur les innovations sociales, en renforçant la communication sur ces actions (cible : Région).

3 | Encourager l’organisation à l’échelle nationale d’une Convention citoyenne visant une refondation de la fiscalité française (cible : Gouvernement et CESE)

1 | Évaluer en amont (ex ante) l’effet des politiques écologiques sur les inégalités sociales et territoriales (cible : pouvoirs publics)

2 | Faire de la fiscalité un outil de juste répartition de l’effort nécessaire en matière écologique (cible : pouvoirs publics)

3 | Débuter les travaux de prospective et anticiper une stratégie de long terme qui dépasse l’horizon 2030 (cible : Région)

4 | Engager des travaux de prospective régionale sur les vulnérabilités économiques et sociales liées aux risques climatiques, communiquer sur les résultats de ces travaux et organiser la prévention collective (cible : Région)

5 | Créer un Comité scientifique interdisciplinaire « Néo Societas », pour renforcer les connaissances en sciences sociales, sur le modèle des comités AcclimaTerra et Ecobiose déjà créés (cible : Région)