Glossaire

« Assemblée des assemblées » des Gilets jaunes : ce terme désigne un des modes d’organisation du mouvement des Gilets jaunes. Le mouvement s’est regroupé en assemblée générale, nommée l’Assemblée des assemblées, afin d’assurer sa coordination au niveau national et de manière démocratique⁴⁰⁰. Cette Assemblée s’est réunie à quatre reprises en 2019, puis une dernière fois en mars 2020. C’est dans l’une de ces assemblées que l’initiative du « Vrai débat » est née, fondée comme une alternative au Grand débat national, jugé trop encadré⁴⁰¹. Le Vrai débat consiste en l’ouverture d’une plateforme de consultation en ligne alternative à celle du Grand débat, et en l’organisation de réunions sous la forme d’« assemblées citoyennes délibératives », en juin 2019.

« Conscience sociale triangulaire » ou « tripartition de la conscience sociale » : forgée par le sociologue Olivier SCHWARTZ, à la suite d’une enquête sur les conducteurs de bus, cette notion sociologique fait référence à l’évolution de la manière dont certaines catégories sociales se représentent la société. Elle reprend une notion développée par le sociologue anglais, Richard HOGGART, au sujet du monde ouvrier anglais des années 1970⁴⁰². Cherchant à comprendre plus finement les représentations sociales des catégories populaires, HOGGART observait l’existence d’une conscience collective fondée sur une opposition dans leurs discours entre le « nous » et le « eux ». Par rapport à « nous » (les ouvriers, les employés, les « petites gens »), « eux » faisait autant référence aux catégories les plus aisées qu’aux catégories ayant un statut légèrement plus élevé, perçus comme « les serviteurs pour les classes aisées »⁴⁰³. Depuis les années 2000, la recomposition des catégories populaires (écart croissant entre catégories populaires qualifiées et stables, d’une part, et catégories populaires non-qualifiées et précaires, d’autre part) entraine une recomposition de cette conscience collective. Il s’agit toujours de se distinguer de « ceux d’en haut », mais également de « ceux d’en bas », désignés par des expressions péjoratives et stigmatisantes telles que « les assistés », les « étrangers », les « cas’soc » qui, en percevant des aides sociales, vivraient dans de meilleures conditions que ce « nous » qui travaille et qui a le sentiment de « payer pour tout le monde »⁴⁰⁴. Plus qu’une conception bipolaire de la société entre « eux » et « nous », il s’opère une tripartition ou une conscience sociale triangulaire, où le « nous, les petits-moyens »⁴⁰⁵ s’oppose à la fois à « ceux d’en haut » et à « ceux d’en bas ».

Continuité territoriale : face à la multiplication des découpages administratifs et l’évolution des besoins de la population, le CESER a retenu la notion de « continuité territoriale », plutôt que les notions classiques d’équité territoriale ou d’équilibre territorial. La notion de continuité territoriale met l’accent sur la nécessité de coopérations entre divers acteurs publics et de penser les territoires de manière dynamique et différenciée, à travers leur diversité et les flux qui les parcourent, davantage que comme des blocs monolithiques et imperméables, qu’il s’agirait de rééquilibrer.

Contrat social : dans le cadre du présent rapport, la définition du contrat social proposée par l’IDDRI a été retenue : « le contrat social englobe les droits dont nous jouissons, les devoirs que nous acceptons, les responsabilités qui incombent aux institutions et les récits auxquels nous croyons – adhésion qui présuppose, en théorie du moins, que nous avons décidé de tous ces éléments de manière collégiale, parfois à travers des luttes sociales fructueuses. Ces pactes sont susceptibles de varier d’un groupe social à l’autre (avantages/contreparties, droits et devoirs spécifiques), même si le pacte global reste sensiblement le même ». Il s’agit d’un processus historique long et complexe, qui prend des formes diverses selon les pays (cf. partie III.1.1.)⁴⁰⁶. Selon cette définition, le contrat social repose sur une interaction implicite entre différents pactes sociaux :

« Le Pacte Démocratie reflète la tension durable que créent la délégation de souveraineté (des citoyens à leurs représentants), la manière dont la représentation politique est conçue, la façon dont le pouvoir est effectivement exercé au sein de la société et le fait qu’il est détenu par un nombre d’acteurs restreints.

Le Pacte Sécurité originel – “je reconnais le monopole (étatique) de la violence légitime et par-là même l’État qui, par ce monopole, assure la sécurité des biens et des personnes” – a été étendu à une multiplicité de domaines (santé, alimentation, sécurité sociale, etc.), toujours selon l’idée que les individus acceptent et réalisent des formes d’échange consensuel, qui s’expriment à travers des règles et des normes.

Le Pacte Travail est le reflet des droits et des devoirs des travailleurs et représente plus largement le compromis constitutif de la logique de solidarité et de l’État-providence que nous connaissons – par exemple le don de son temps et la réalisation d’un effort productif, ainsi que l’acceptation d’une hiérarchie sociale basée sur une logique méritocratique, en échange de la rémunération, la sécurité et la socialisation.

Le Pacte Consommation exprime l’idée que la consommation n’est pas seulement un droit, mais aussi un devoir économique (assurer la prospérité dans un modèle productiviste), un devoir social (se conformer à un niveau de vie “standard”) et une promesse (appartenir à la société et s’y élever socialement par la consommation). Dans la pratique, elle a donc un coût : la pression omniprésente

de la consommation de masse et la nécessité concomitante de gagner sa vie, ainsi que le ressentiment des laissés-pour-compte aux revenus les plus faibles »⁴⁰⁷.

Décentralisation : cette notion correspond à un mode d’organisation territoriale de la République : « la décentralisation est un processus par lequel l’État transfère certaines de ses compétences aux collectivités territoriales et leur confère ainsi une certaine autonomie (administrative, juridique, financière…) ».⁴⁰⁸

Déconcentration : la déconcentration consiste à « implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d’autonomie et de personnalité morale ». En France, le préfet de département « dirige les directions départementales », le préfet de région « est à la tête des directions régionales : il s’agit du préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Certains ministères (justice, administration fiscale, Éducation nationale) ont une organisation spécifique et leurs services déconcentrés échappent à l’autorité du préfet. Par exemple, les académies de l’Éducation nationale sont dirigées par un recteur ».⁴⁰⁹

Doléances intersubjectives : notion proposée par la linguiste Manon PENGAM désignant les doléances écrites à la première personne⁴¹⁰. Souvent sous la forme d’une lettre, le contributeur ou la contributrice partage son témoignage sur ces conditions de vie, en les insérant parfois dans une analyse plus générale. Ces témoignages s’inscrivent le plus souvent dans une dimension collective. Ils visent plus ou moins explicitement à s’exprimer en tant que membre d’un groupe plus large qui partage ces mêmes conditions de vie (mères célibataires, retraités et retraitées en situation de précarité, femmes des métiers du soin et du lien social, artisans, commerçants et agriculteurs, ouvriers, agents du service public, etc.).

Doléances programmatiques : notion proposée par la linguiste Manon PENGAM afin de distinguer les différents types de doléances, cette expression désigne les contributions qui prennent la forme d’une liste de propositions, d’« un programme d’actions », énumérant « des propositions concises désubjectivisées, introduites par un verbe à l’infinitif »⁴¹¹, sous forme d’inventaires balisés (tirets, puces, etc.). Les verbes introducteurs (souvent à l’infinitif) renvoient soit à l’idée de développer une action (pour, développer, augmenter, créer, revaloriser), soit de l’arrêter ou de la réduire (supprimer, baisser, arrêter)⁴¹². Leur structure témoigne d’un exercice de priorisation (ordre ou numérotation) et parfois de « progression thématique causale ».

Éducation populaire : cette notion ne dispose pas de définition officielle. Elle désigne une forme de transmission de savoirs portée par des organisations de la société civile et qui a pour objet l’émancipation des jeunes générations et, plus largement, de l’ensemble de la population.

Homogamie sociale : l’homogamie sociale désigne le fait que les membres d’un couple présentent des caractéristiques sociales similaires. Cette homogamie peut désigner un même niveau de diplôme, l’appartenance à une même catégorie socio-professionnelle ou une même classe d’emploi, etc.⁴¹³.

Robustesse : cette notion est proposée par Olivier HAMANT, biologiste et chercheur à l’INRAE. Se fondant sur une analyse du monde vivant, la notion de robustesse constitue une alternative à la performance afin de répondre aux défis contemporains. La robustesse repose sur plusieurs principes : l’absence d’objectifs fixes (accepter une certaine inefficacité permet de s’adapter plus facilement aux changements) ; l’hétérogénéité et la biodiversité (la diversité des approches et des solutions augmente la résilience face aux perturbations) ; l’incertitude et le hasard (intégrer l’incertitude dans nos modèles et nos décisions permet de mieux gérer l’imprévu) ; l’acceptation d’une certaine lenteur, des délais et des redondances (ces éléments, souvent perçus comme des défauts dans une logique de performance, sont en réalité des atouts pour la robustesse des organisations) ; les incohérences et les contradictions internes (accepter et gérer les contradictions plutôt que de chercher une cohérence parfaite)⁴¹⁴.

Politisation : cette notion dispose de plusieurs sens. Au niveau individuel, la politisation fait à la fois référence au processus d’apprentissage de connaissances et de compétences propres au discours politique, afin de s’exprimer en respectant les codes qui façonnent la légitimité de ces discours, et un sentiment « d’habilitation à intervenir dans le débat public et à agir avec le sentiment d’écrire l’histoire »⁴¹⁵. Au niveau collectif, on parle de politisation d’un problème afin de désigner le fait qu’un problème donné est présenté comme un problème social nécessitant une réponse politique. Les mouvements sociaux, tels que le mouvement des Gilets jaunes, contribuent à politiser des problèmes sociaux, au sens où ils en font un problème politique nécessitant une intervention des pouvoirs publics, comme les dépenses contraintes ou la mobilité en territoires peu denses.

Dépolitisation : comme la notion de politisation, cette notion peut avoir une dimension individuelle ou collective. Au niveau individuel, elle peut désigner l’absence d’intérêt déclarée pour la politique et le fait de penser que « la politique » constitue un secteur à part, dont l’individu s’exclut, ce qui dissimule un sentiment d’illégitimité à prendre la parole sur les sujets identifiés comme « politiques » et/ou une défiance à l’égard des institutions politiques (partis politiques, etc.). Ce terme peut également caractériser une stratégie visant à présenter son discours comme « apolitique » : les théories et choix présentés ne relèveraient pas d’arbitrages établis par rapport à des considérations idéologiques et une certaine conception de la société, mais par des éléments purement « techniques », « rationnels » ou « pragmatiques ». Enfin, au niveau collectif, ce terme fait référence aux processus généraux de baisse de l’intérêt pour la politique et de désengagement citoyen (abstention, absence d’engagement local associatif ou bénévole). Or, ce rapport réfute la thèse d’une dépolitisation massive parfois avancée au regard des évolutions politiques récentes (augmentation de l’abstention, etc.) (cf. partie III).

Pouvoir d’agir : la notion de pouvoir d’agir fait référence à la volonté d’une plus grande reconnaissance sociale, d’écoute et d’association à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, mais également de participation directe à la chose publique, par le référendum ou par l’implication dans des projets locaux. Elle fait référence à la demande des citoyennes et des citoyens de ne pas simplement être « associés » à la décision publique mais d’agir concrètement et quotidiennement sur leurs conditions de vie, par des formes diverses de participation citoyenne (dispositifs institutionnels de participation, manifestations, pétitions, boycotts, engagement associatif et bénévole, consommation éthique, etc.).

Pouvoir de vivre : cette notion désigne la capacité des citoyennes et des citoyens à répondre à leurs besoins essentiels (se nourrir, se loger, se chauffer, se déplacer, s’éduquer, se soigner), grâce aux revenus de leur travail ou de la solidarité nationale, lorsque les individus ne sont pas ou plus en capacité de travailler. Par rapport à la notion de « pouvoir d’achat », qui suppose un désir et un choix de consommation, la notion de « pouvoir de vivre » met l’accent sur le caractère contraint de ces dépenses et sur leur lien consubstantiel à l’exercice des droits humains.