Avant-propos d’Yves Jean
Avant-propos
Yves Jean
Président du CESER Nouvelle-Aquitaine
Le présent rapport témoigne, s’il en était encore besoin, de la richesse des productions du CESER et de l’intérêt de regards croisés de représentants et représentantes de la société civile sur les enjeux et les problématiques qui concernent nos sociétés locales. À la lumière de lectures attentives aux Archives de plusieurs départements, d’analyses et d’auditions diverses, l’Assemblée restitue son étude sur les cahiers de doléances rédigés en Nouvelle-Aquitaine à l’occasion du mouvement des Gilets jaunes et du Grand débat national (2018-2019).
La saisine du président de la Région, Alain Rousset, témoigne de l’attention portée en Nouvelle-Aquitaine à ces cahiers alors même que ceux-ci sont restés trop longtemps « lettres-mortes » au niveau national. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par quelques équipes de recherche et/ou par des collectifs citoyens. Quelques collectivités, au plan territorial, ont également soutenu ces initiatives et contribuent à une meilleure appréhension des cahiers de doléances rédigés dans leurs territoires. Grâce à ces initiatives, la Nouvelle-Aquitaine est à ce jour l’une des régions où ils ont été les plus étudiés, notamment dans le cadre du projet de recherche « Doléances », co-financé par la Région Nouvelle-Aquitaine, plusieurs Conseils départementaux et des établissements universitaires. Le Conseil départemental de la Gironde finance lui-même une thèse doctorale sur les cahiers de la Gironde, à paraître prochainement, et le Conseil départemental des Landes finance pour sa part une étude sur les cahiers rédigés dans les communes de ce département.
Si ces travaux sont actuellement toujours en cours, le rapport du CESER permet d’en restituer une première synthèse et identifie un enjeu majeur : la nécessité de refonder notre contrat social, afin de contribuer à enrayer les fractures sociales, démocratiques et territoriales et de répondre aux nombreux défis contemporains (écologique, numérique, démographique, géopolitique, économique). La réponse aux cahiers de doléances ne peut être que collective et engage l’ensemble des acteurs et actrices de l’action publique.
Les organisations de la société civile sont ainsi invitées elles-mêmes à repenser leur rôle de représentation, leur ancrage et leur capacité de prise en charge des attentes et demandes citoyennes afin de s’en faire les relais au sein des espaces de décision publique. Le mouvement dit des Gilets jaunes, comme d’autres mouvements sociaux plus récents, a illustré la défiance à l’égard du système représentatif qui concerne et affecte également à certains égards les organisations de la société civile. Ce rapport n’a donc pas la prétention d’offrir toutes les solutions. Il invite plutôt chacune et chacun de nous et chacune des organisations à engager une réflexion sur sa vocation même, sur son rôle et sur ses modalités d’action au sein de notre « système démocratique ».
Le présent rapport témoigne également de la cohérence des différents travaux du CESER. Ses préconisations s’inscrivent en continuité de l’étude adoptée en 2023 sur le halo de pauvreté en Nouvelle-Aquitaine11 ou encore de la contribution de 2022 proposant une démarche « Néo Societas », analogue à la feuille de route environnementale « Néo Terra » mise en place par le Conseil régional et visant de façon complémentaire à agir à partir de ses propres dispositifs et domaines de compétences pour contribuer à la résorption des inégalités sociales et territoriales. Ces travaux mettent également l’accent sur la nécessaire articulation des différents mécanismes et leviers de démocratie représentative, délibérative ou même plus directe, et sur l’importance de dispositifs de concertation visant à passer du « faire pour » au « faire avec » les personnes concernées…
Il convient en résumé d’adopter un regard neuf sur les modalités d’élaboration des politiques régionales, leur mise en œuvre et leurs effets. À cet égard, le CESER Nouvelle-Aquitaine encourage l’exécutif régional à organiser une « Conférence régionale sur le travail » afin de répondre aux processus de précarisation et de dégradation du marché du travail, dont les doléances témoignent notamment.
Pour autant, les responsables publics nationaux constituent les destinataires principaux des doléances. La collectivité régionale ne peut répondre seule aux enjeux que ces écrits soulèvent. Le rapport appelle ainsi à un rééquilibrage des rapports entre l’État et les collectivités territoriales et met par ailleurs en évidence la prépondérance des questions ayant trait à la fiscalité dans les doléances. C’est pourquoi le CESER encourage, parmi les différentes préconisations livrées dans ce rapport, l’organisation à l’échelle nationale d’une Convention citoyenne visant une refondation de la fiscalité française et du consentement à l’impôt.
Yves JEAN
Président du CESER Nouvelle-Aquitaine