3.4 Pour un renforcement du pouvoir de vivre et une écologie solidaire

Dans les doléances, le rapport à la consommation n’est pas évoqué sous l’angle du « pouvoir d’achat » au sens d’un désir de consommation, mais davantage sous l’angle du « pouvoir de vivre ». Les constats et propositions visent d’une part, à réduire le coût des sources de dépenses contraintes (logement, mobilité, énergie, santé, alimentation) ; d’autre part, à agir sur les revenus du travail et de la protection sociale (pensions de retraite, chômage, RSA, allocations familiales), en assurant une meilleure redistribution des richesses (justice fiscale et sociale).

Si l’État dispose des leviers les plus importants pour agir sur ces thématiques, les Régions et les collectivités territoriales, plus largement, en disposent également. Ces mesures contribuent à réduire l’empreinte écologique de la France, à condition de se fonder sur une analyse fine des besoins et une juste répartition de l’effort.

3.4.1 Réduire le poids des dépenses contraintes, tout en répondant aux défis écologiques

1. Du pouvoir d’achat au pouvoir de vivre : l’augmentation des dépenses contraintes

Dans les cahiers de doléances, les catégories moyennes et populaires expriment une augmentation des dépenses contraintes qui pèsent de plus en plus lourd sur leurs faibles revenus. Cette situation est liée au sentiment de ne plus appartenir à la « norme sociale » et à une volonté de « vivre dignement ».

Cette dignité repose sur les divers pactes sous-jacents à notre contrat social (cf. ci-dessus). Aujourd’hui, le Pacte Consommation atteint ses limites car il est « fondé sur la réalisation d’un niveau de consommation “standard” » mais « constamment revu à la hausse (…) et ni viable, ni durable dans une société inégalitaire »³⁵⁹. L’évolution conjointe des différentes dimensions du contrat social a érodé tous les pactes sociaux (Démocratie, Travail, Sécurité, Consommation). Ainsi, l’émancipation individuelle et l’autonomie reposent moins sur le travail et la citoyenneté politique, et davantage sur les comportements de consommation. Or, cet idéal de consommation s’avère inatteignable et réservé aux groupes sociaux les plus aisés : les ménages modestes se sentent toujours « en retard », car constamment dans l’incapacité d’atteindre un niveau de consommation « standard » toujours revu à la hausse. Les catégories moyennes peinent également à suivre. L’écart se creuse avec les catégories supérieures et une partie des catégories moyennes connait un processus de paupérisation.

Il convient donc de préciser qu’il n’émane pas des cahiers de doléances un désir de consommation, mais plutôt une volonté de réduire l’écart des conditions de vie entre les plus aisés et le « je » ou le « nous », souvent employés. La préoccupation principale à cet égard est de réduire le poids des dépenses contraintes. Ce sentiment correspond à un processus réel d’augmentation de ce que les économistes nomment les « dépenses pré-engagées », c’est-à-dire des « dépenses engagées par contrat, difficilement renégociables à court terme, et faisant souvent l’objet d’un débit automatique : assurances, abonnements téléphone et internet, loyers, remboursements d’emprunts, etc. »³⁶⁰.

Les dernières études prenant en compte les écarts de niveau de vie datent de 2017, soit un an avant le début du mouvement des Gilets jaunes. Entre 2001 et 2017, ces dépenses ont augmenté pour l’ensemble de la population et représentent, en moyenne, un tiers des dépenses des ménages en 2017.

Figure 17 : Evolution du poids des dépenses pré-engagées dans la dépense totale des ménages entre 2001 et 2017

Source : DE MARGERIE, Gilles, AUDENIS, Cédric (2021). « La note d’analyse. Les dépenses pré-engagées (…) », France Stratégie, op. cit, p. 1

Or, ces dépenses pré-engagées pèsent plus lourdement sur les dépenses totales des ménages pauvres (sous le seuil de pauvreté) et modestes³⁶¹. En 2017, elles représentent 41 % des dépenses totales des ménages pauvres et 37 % des ménages modestes contre 32 % pour les ménages « moyens » et 28 % pour les ménages aisés. Les ménages pauvres et modestes représentaient 40 % de la population en 2017. Ce poids est également plus conséquent pour les locataires ou les accédants à la propriété que pour les propriétaires ayant fini de rembourser leur emprunt. Néanmoins, ces dépenses pré-engagées ne prennent pas en compte les dépenses induites par les transports. Or, le poids des dépenses liées aux transports dépend fortement de la catégorie sociale³⁶² et du lieu de résidence.

Par ailleurs, la structure des dépenses a également évolué. Les dépenses liées au logement ont fortement augmenté, celles liées aux transports ont également augmenté, tout comme les dépenses liées à la communication et à la santé. Au contraire, les dépenses liées à l’alimentation et à l’habillement ont baissé. Ainsi, en 2024, le logement est le premier poste de dépenses des ménages. Les transports et l’alimentation constituent les second et troisième postes de dépenses, selon les modes d’agrégation des catégories.

Figure 18 : Évolution des dépenses de consommation des ménages par fonction entre 1964 et 2024

Source de données : Commissariat général au développement durable (2025). « Consommation des Français : comment évoluent les dépenses ? », notre-environnement.gouv.fr, URL :

2. Les dépenses liées au logement : l’État doit s’engager

Les dépenses liées au logement ont ainsi augmenté, tout particulièrement pour les catégories modestes et pauvres. Or, les leviers régionaux sur ces dépenses « pré-engagées » sont faibles. Le CESER a formulé plusieurs propositions afin d’augmenter le nombre de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine, à destination du Gouvernement, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux, dans son rapport « Enrayer la fabrique de la pauvreté »³⁶³. Néanmoins, les préoccupations mises en avant dans les doléances portent davantage sur les dépenses liées au logement (loyer ou remboursement de prêt et énergie) que sur l’accès au logement.

Au sujet des dépenses d’énergie, le CESER recommande à l’État à renforcer ses efforts en matière d’isolation et de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels. Si le recentrage sur les logements prioritaires et les travaux de rénovation d’ampleur semble pertinent, ces objectifs sont en décalage avec la baisse des crédits alloués au dispositif et avec la baisse du plafond des travaux éligibles. Ce plafond a été augmenté en 2024, pour être baissé à nouveau de 70 000 euros à 40 000 euros en 2025³⁶⁴. Le renforcement du dispositif est d’autant plus crucial que le retard de la France en matière de rénovation énergétique pèse sur ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre³⁶⁵. Ces politiques constituent également un levier de soutien au tissu économique local et, en l’occurrence, au secteur du bâtiment.

L’accès au logement, et notamment l’accès à la propriété, semblent moins présents dans les cahiers de doléances, bien que sous-jacents à diverses thématiques. En effet, les doléances des couronnes périurbaines témoignent parfois de choix de lieux de résidence contraints, en raison de la forte augmentation des prix immobiliers au cœur des grands centres urbains. En outre, les doléances des personnes âgées, particulièrement nombreuses, portent d’une part, sur leur capacité à conserver leur autonomie, retarder l’installation en maison de retraite et accéder à des établissements de qualité, et d’autre part, sur leurs inquiétudes par rapport à leurs enfants en matière d’accès à la propriété et de vie décente. Le logement est donc au cœur de cette « crise des seuils de la vie », évoquée précédemment. Concernant les loyers et l’accès à la propriété, le CESER soutient les initiatives locales d’encadrement du prix des loyers et de limitation des pratiques locatives destinées au tourisme, dans les territoires concernés.

3. Se déplacer : des enjeux sociaux au cœur du pouvoir de vivre

La Région dispose de peu de leviers en matière de baisse des dépenses liées au logement. Toutefois, elle dispose de leviers en matière de dépenses liées aux transports.

En effet, les enjeux sociaux liés à la mobilité sont multiples. La mobilité est un facteur déterminant de l’accès à l’enseignement supérieur³⁶⁶. En matière d’emploi, la mobilité constitue à la fois un enjeu pour les travailleurs, dans le cadre des déplacements domicile-travail, et pour les demandeurs d’emploi. La mobilité est également un des leviers essentiels de l’accès aux services publics, comme vu précédemment, notamment pour l’accès aux soins. Enfin, la mobilité constitue un enjeu crucial de lutte contre l’exclusion sociale, tout particulièrement pour les catégories les plus précaires, les personnes âgées, les personnes sans permis, ni véhicule et les personnes en situation de handicap. Ainsi, le rapport « Enrayer la fabrique de la pauvreté » rappelait qu’en 2023, plus de 446 000 ménages étaient en situation de précarité énergétique «mobilité» en Nouvelle-Aquitaine. Dans un contexte de fortes tensions géopolitiques, le poids de ces dépenses liées à l’énergie est de plus en plus instable.

Or, cette situation dissimule des disparités territoriales particulièrement fortes, liées à la dépendance à la voiture individuelle plus ou moins importante selon les territoires. Ces dépenses s’ajoutent aux dépenses d’énergie liées au logement, qui pèsent lourdement sur le budget des ménages dans certains territoires de Nouvelle-Aquitaine. Cet effet « ciseau » logement-transports concerne tout particulièrement les territoires autour de l’agglomération bordelaise et le nord des Landes (cf. annexe 21).

Comment agir sur ces dépenses au niveau régional ? Il convient d’abord de renforcer l’offre de transports au niveau local, tout particulièrement dans les territoires les moins dotés, par une analyse fine et territorialisée des besoins. Le rapport sur les mobilités à paraître développera cet aspect.

Concernant l’offre existante, les politiques tarifaires constituent un levier. Certaines collectivités, telles que la Ville de Niort, ont expérimenté la gratuité des transports en commun pour les utilisateurs et utilisatrices du réseau. Les résultats de ces expérimentations doivent être étudiés au cas par cas, selon la taille des communes (métropoles, villes moyennes) et selon divers critères (baisse du niveau de pollution, mixité sociale, etc.). Sur le plan financier, la Cour des Comptes a tout de même émis des réserves, au regard des pertes engendrées sur les recettes tarifaires des réseaux de transport³⁶⁷.

Au niveau régional, des politiques tarifaires préférentielles pour catégories modestes et précaires sur les transports d’intérêt régional semblent plus pertinentes. La Région s’est déjà saisie de ce levier en créant une tarification solidaire pour les trajets en TER et cars régionaux (La Carte Solidaire) et les transports scolaires. En outre, elle a mis en place un dispositif d’aide à la préparation du permis B pour les jeunes des formations agricoles et professionnelles et pour les plus précaires, dispositif en cours d’évaluation. Le CESER soutient pleinement ces initiatives. Des politiques tarifaires préférentielles pourraient être envisagées sur les autres services de mobilité, tels que les cars régionaux, et être modulées par rapport au temps de trajet.

En outre, le CESER invite à renforcer les initiatives régionales en prenant en compte les différences territoriales en matière de poids des dépenses liées aux déplacements. Pour autant, le CESER rappelle que le tarif n’est pas le frein principal à l’utilisation des transports, l’existence et la qualité des services priment sur les enjeux tarifaires.

Ainsi, afin de développer des services de qualité et des politiques tarifaires adaptées aux différences territoriales, les contrats opérationnels de mobilité constituent un outil précieux. Ils réunissent les acteurs de la mobilité au niveau des bassins de mobilité. Le CESER salue le fait que les contrats de territoires correspondent au découpage territorial de ces bassins de mobilité.

Il invite ainsi à renforcer les objectifs relatifs à la mobilité solidaire et inclusive dans les contrats opérationnels de mobilité. La mobilité solidaire repose sur une analyse des usages et vise à apporter des solutions de mobilité pour toutes et tous, y compris les catégories les plus précaires. La mobilité inclusive est un concept qui met l’accent sur l’immobilité contrainte de certaines catégories (personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes sans permis, etc.). Un récent rapport rédigé par plusieurs associations souligne que ces enjeux sont particulièrement prégnants dans les territoires ruraux et propose des solutions³⁶⁸. Le rapport du CESER « Enrayer la pauvreté » avait déjà identifié des préconisations afin de garantir la mobilité pour toutes et tous. Le rapport du CESER à paraître sur la mobilité en zones peu denses permettra de développer ces solutions.

4. Alimentation, pouvoir de vivre et santé

Enfin, si les dépenses liées à l’alimentation ont baissé depuis plusieurs années, elles constituent toujours le deuxième ou le troisième poste de dépenses des ménages³⁶⁹ et pèsent plus lourdement sur les ménages les plus précaires. Or, comme les mobilités et le logement, l’alimentation représente à la fois un poste de dépenses important des ménages et un enjeu climatique, environnemental et sanitaire. Dans les doléances, l’alimentation est évoquée comme un des postes de dépenses contraintes et les enjeux de qualité nutritionnelle sont également présents.

Cet enjeu est au cœur de la troisième ambition de la feuille de route régionale Néo Terra³⁷⁰, qui concilie des objectifs en matière d’agroécologie, de production et de transformation locale, de revenus agricoles et d’accès à une alimentation saine, locale et de qualité pour toutes et tous (objectif 3).

Le CESER rappelle que ces objectifs doivent s’accompagner d’une déclinaison dans les politiques sectorielles, comme dans la feuille de route Santé, où les actions liées à l’alimentation pourraient être renforcées. L’alimentation a également fait l’objet d’un document élaboré par le Conseil régional et l’État, en lien avec une trentaine de partenaires régionaux : le Pacte Alimentaire Nouvelle-Aquitaine (2021-2025), reconduit jusqu’en 2027. Comme l’a noté le CESER, ce Pacte reprend une part significative des recommandations proposées dans son rapport concernant l’agroécologie.

Dans ce rapport, la notion de Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) avait été développée, puis reprise par le rapport « Enrayer la fabrique de la pauvreté », comme un levier essentiel pour lutter contre la précarité alimentaire. Il s’agit de garantir l’accès effectif par toutes et tous au droit à l’alimentation. Ce principe est désormais porté au niveau national par le Collectif pour une Sécurité sociale de l’alimentation³⁷¹. Au niveau régional, le Pacte alimentaire a opté pour les notions de « solidarité alimentaire » et de « citoyenneté alimentaire », qui fondent le cinquième objectif stratégique du Pacte. Deux axes sont développés autour du « don alimentaire » et « aider les jeunes à accéder à une alimentation de qualité ».

Ainsi, depuis quelques années, les expérimentations en matière de Sécurité sociale alimentaire, telles que celles conduites en Gironde ou en Ariège, se développent et permettent d’envisager des modalités de mise en œuvre concrète de ce principe. Ces projets pourraient faire l’objet de soutiens dans le cadre du Pacte alimentaire, dont la Région est cosignataire.

L’alimentation constitue également un levier pour renforcer la cohésion sociale. Ainsi, le CESER encourage le soutien aux projets de restauration collective à destination des travailleurs et travailleuses. Ces lieux de restauration ouverts à toutes et tous permettraient de renforcer le lien social sur les territoires. Cette pratique ancienne a tendance à disparaître. Ces espaces pourraient également constituer un espace de sociabilité important pour les mères célibataires et pour les personnes âgées vivant seules. Le week-end, les établissements publics de restauration collective et les cantines des établissements d’enseignement pourraient accueillir ce type d’initiatives, sous la forme de « banquets citoyens ». De telles mesures nécessiteraient de prendre en compte les enjeux et règles de sécurité alimentaire et de sécurité physique liés à l’accès aux bâtiments publics. Ils répondent néanmoins aux objectifs de sobriété foncière, qui nécessitent d’intensifier les usages des bâtiments et sortir d’une approche monofonctionnelle.

5. Prendre soin de nos aînés et aînées : un enjeu majeur en Nouvelle-Aquitaine, révélé par les cahiers de doléances

Les personnes âgées ont été nombreuses à contribuer aux cahiers de doléances (cf. partie I). Leurs revendications témoignent d’enjeux cruciaux en matière de crise des seuils de la vie, de pouvoir de vivre et des conditions de fin de vie des personnes âgées de catégories moyennes et précaires. Ces préoccupations sont également mises en avant par les rares contributions de personnes plus jeunes.

Or, la Nouvelle-Aquitaine compte la population la plus âgée de France, après celle de la Corse, mesurée par l’indice de vieillissement en 2022. En 2022, les personnes de 60 ans et plus représentaient 31,6 % des Néo-Aquitains et Néo-Aquitaines, dont 12 % de 75 ans et plus, et depuis 2011, cette part augmente. En 2022, les retraités et retraitées représentaient 32,8 % de la population de 15 ans ou plus en Nouvelle-Aquitaine, contre 27,8 % en moyenne en France³⁷².

D’importantes différences infrarégionales existent. La part des retraités est la plus faible en Gironde (26,2 %). Elle dépasse les 30 % en Vienne et en Pyrénées-Atlantiques et les 32,7 % dans tous les autres départements. La Creuse connait la part de retraités la plus élevée de Nouvelle-Aquitaine (41,1 %), mais également de France³⁷³.

La DATAR a permis de préciser la nature de ce phénomène en étudiant le lien entre indice de vieillesse et indice de jeunesse au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)³⁷⁴. La grande majorité des EPCI connait un indice de vieillesse élevé et un indice de jeunesse faible. Ici également, les agglomérations se singularisent par rapport aux intercommunalités moins denses.

Les doléances de retraités et retraitées en situation de précarité mettent en lumière un enjeu crucial : en 2023, les « retraités pauvres » représentaient un tiers des ménages en situation de pauvreté monétaire³⁷⁵. Parmi les six profils de ménages pauvres identifiés dans le panorama de la pauvreté réalisé par l’INSEE, il s’agit du profil le plus nombreux en Nouvelle-Aquitaine. Les ménages retraités ne représentent que le quart de la population pauvre³⁷⁶ de Nouvelle-Aquitaine, car les ménages retraités pauvres comprennent, comme dans le reste de la France, une part importante de personnes vivant seules (67 % contre 51,3 % pour l’ensemble des ménages pauvres de la région) ou de couples sans enfant (21,3 %). Ces retraités pauvres sont plus nombreux dans l’est de la Région. Ils représentent 44,6 % des ménages pauvres en Creuse, proportion la plus importante en France derrière le Cantal, contre seulement un quart des ménages pauvres en Gironde. La comparaison à l’échelle des intercommunalités montre que les intercommunalités à dominante rurale sont les plus touchées³⁷⁷.

Figure 19 - Part des retraités pauvres parmi l’ensemble des ménages en situation de pauvreté, par département et par EPCI en 2020

Source : INSEE, « La pauvreté monétaire (…) », art. cit., p. 15

Champ : ménages fiscaux dont le revenu disponible est positif ou nul. Source de données : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2020. Géographie EPCI 2023. IGN-INSEE 2023.

Le rapport « Enrayer la fabrique de la pauvreté » du CESER a permis d’identifier des explications de ces phénomènes. D’abord, en matière de recours au droit, le taux de non-recours au minimum vieillesse était de 50 % en Nouvelle-Aquitaine en 2022 et à 70 ans, un tiers des assurées et assurés n’avaient pas fait valoir tout ou partie de leurs droits³⁷⁸. Enfin, en 10 ans, le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans a augmenté de + 49,5 %.

En outre, parmi les retraités, certaines populations sont davantage touchées par la pauvreté. Les femmes d’artisans et d’exploitants agricoles sont tout particulièrement concernées. Dans le secteur agricole, malgré l’évolution de leurs statuts, « le montant de la pension de retraite des femmes reste à un niveau inférieur à celle de leurs homologues masculins », selon les données de la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les non-salariées agricoles comme pour les salariées agricoles³⁷⁹.

Conscient du vieillissement de la population régionale, le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a adopté une feuille de route régionale pour la silver économie en juin 2018. Or, le CESER avait émis des réserves au regard de l’approche trop économique des trois priorités fixées par la feuille de route³⁸⁰. Le CESER s’est également prononcé sur le Plan régional d’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge³⁸¹.

Au regard des enjeux soulevés par les cahiers de doléances et objectivés par la présente analyse, le CESER encourage ainsi à orienter la politique régionale pour la silver économie vers les enjeux sociaux, en tenant compte de la situation particulière des territoires les plus concernés. Il convient d’anticiper les effets structurants de cette tendance démographique, en lien avec les Conseils départementaux, compétents en matière d’action sociale à l’égard des personnes âgées.

De même, l’objectif du SRADDET consacré à l’intégration du vieillissement de la population dans les stratégies de développement urbain pourrait être renforcé³⁸². Il s’agit d’un enjeu crucial dans la mesure où les évolutions démographiques sont susceptibles de creuser les inégalités territoriales. Les dépenses publiques consacrées aux personnes âgées pèseront notamment plus lourd dans le budget des Conseils départementaux qui connaissent d’importants taux de vieillissement. En outre, le poids des dépenses liées aux établissements de santé pour personnes âgées repose souvent sur les familles et a donc des conséquences intergénérationnelles importantes.

Enfin, de récentes études montrent que les personnes âgées désireraient davantage « vieillir chez elles » si elles devenaient dépendantes, plutôt que dans un établissement pour personnes âgées³⁸³. « Vieillir chez soi » requiert une aide substantielle de l’entourage, en complément des services d’aides à la personne, mais le coût global reste moins élevé, si le degré de dépendance reste modéré. Des solutions alternatives existent telles que les habitats partagés, bien qu’ils restent encore peu développés, peu connus et donc encore onéreux. Le CESER propose donc d’inclure le soutien aux expérimentations en matière d’habitat collaboratif ou participatif, fondées sur la solidarité intergénérationnelle. Cette notion fait référence aux projets fondés sur des initiatives développées et contrôlées par une instance dirigeante composée des résidents, qui s’impliquent dès la conception du projet. Cette proposition avait déjà été formulé par le CESER Aquitaine dans son rapport Un habitat de qualité pour tous les Aquitains³⁸⁴. Le lancement d’un appel à projets et la mobilisation de maîtres d’œuvres et de centres de ressources tels que le CREAHD (Centre de ressources du réseau BEEP pour la région Aquitaine) étaient notamment évoqués. Cette préconisation s’adresse également aux organismes d’habitat social. L’enjeu nécessite une coopération des acteurs locaux et des processus de cofinancements par les différents acteurs compétents.

3.4.2 Enrayer la dégradation du marché du travail et la précarisation

La question des dépenses contraintes est indissociable d’une réflexion plus générale sur le marché du travail et les processus de précarisation. C’est pourquoi le CESER propose à la Région d’ouvrir une Conférence régionale sur le travail afin d’engager une réflexion structurante sur le marché du travail (1). Le CESER encourage également la Région à renforcer la démocratie sociale, à travers divers leviers (2). Le CESER encourage à l’organisation, à l’échelle nationale, d’une Convention citoyenne visant une refondation de la fiscalité française (3).

1. Engager une réflexion structurante sur le marché du travail

Les doléances mettent en lien la hausse des dépenses contraintes et l’insuffisance des revenus. En effet, les revenus du travail sont jugés insuffisants par rapport aux dépenses contraintes et aux efforts consentis (niveau de diplôme, temps de travail), conformément aux promesses du contrat social. Pour les individus qui s’expriment à travers les doléances, les promesses du contrat social ont été déçues. Certains travaux de sociologie font l’hypothèse que le mouvement des Gilets jaunes s’explique par « un conflit du travail hors des espaces de travail et [par] la manière dont les négociations collectives sont contournées, car elles ne permettent plus d’aboutir à un compromis salarial satisfaisant »³⁸⁵.

L’analyse du profil sociologique des Gilets jaunes mettrait ainsi en lumière divers secteurs où les conditions de travail et du dialogue social se sont dégradées : ouvriers et employés ; professions indépendantes ; surreprésentation du monde de la route chez les hommes, et du secteur du soin à la personne, chez les femmes ; part importante de fonctionnaires (catégorie B ou C, et notamment de la fonction publique territoriale en Gironde) et professeurs des premier et second degrés. Le présent rapport montre que ces catégories sociales ont également participé à la rédaction des cahiers de doléances. S’y ajoutent les retraités et les retraitées qui ont cru aux promesses du travail et qui mettent en lien les efforts consentis tout au long de leur vie et les trop modestes pensions de retraite qu’ils et elles perçoivent aujourd’hui.

Ces revendications témoignent du lien entre consommation et travail, qui sont deux dimensions structurantes de notre contrat social. Ces deux dimensions s’articulent autour du revenu, qu’il soit issu d’une activité salariée, d’une activité indépendante, de pensions de retraite ou des minima sociaux. En raison des évolutions socio-économiques évoquées précédemment, le travail n’est plus une source d’émancipation et d’autonomie, pour une grande part de la population. Ce processus comporte diverses dimensions : le travail semble moins vecteur d’ascension sociale (par rapport à la position sociale des parents et au cours de la carrière) ; de stabilité et de sécurité (banalisation des contrats à durée déterminée et de l’intérim), de sens (en raison de la généralisation du culte de la performance), notamment dans le secteur public ; de conscience collective (visible par la baisse du taux de syndicalisation jusque dans les années 1990, et sa stagnation depuis³⁸⁶). Il est également moins vecteur d’autonomie. En effet, les travaux de Thomas COUTROT ont mis en évidence les liens entre l’érosion de la démocratie sociale et l’érosion de la « citoyenneté politique »³⁸⁷. Ainsi, le travail est moins vecteur de reconnaissance sociale, alors que la reconnaissance symbolique est tout aussi importante pour les citoyennes et les citoyens que la reconnaissance pécuniaire.

À cet égard, le mouvement des Gilets jaunes et les cahiers de doléances ont mis en lumière la situation particulière des femmes, et tout particulièrement des femmes appartenant aux catégories moyennes et populaires. Ces dernières sont surreprésentées parmi les emplois fractionnés ou partiels et dans les professions liées au soin et au lien social, notamment celles qui reposent sur un usage quotidien de la voiture individuelle (aides à domicile). Elles ont une rémunération moindre que les hommes à poste égal. Les agents de catégorie C dans la fonction publique sont majoritairement des femmes, tout particulièrement dans la fonction publique hospitalière³⁸⁸. Les métiers du soin et du lien social comprennent également une part importante de femmes qui ont fait le choix d’interrompre leur carrière pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants et qui, lorsqu’elles souhaitent se réinsérer sur le marché du travail, rejoignent ces secteurs en tension.

Il apparaît donc crucial d’agir collectivement afin d’enrayer la dégradation du marché du travail et les processus de précarisation. C’est pourquoi le CESER encourage la Région à ouvrir une Conférence régionale sur le Travail afin de répondre aux enjeux sociaux, écologiques, technologiques et démographiques liés au travail. Le CESER constituerait une partie prenante active de cette Conférence régionale. L’Assemblée a déjà produit plusieurs avis et rapports à ce sujet (une liste non exhaustive de ces productions est présentée dans l’encadré ci-après).

Le CESER propose également de mobiliser la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) afin d’engager une feuille de route sur les métiers du soin et du lien social, entre la Région, les Conseils départementaux, l’État et l’ensemble des partenaires concernés. Les enjeux structurels auxquels ces métiers font face nécessitent une réponse collective, fondée sur des travaux de prospective territoriale. Il s’agit de répondre à la dégradation des conditions de travail et à la précarisation de ces professions et d’anticiper les évolutions de ces métiers au regard des évolutions démographiques, et notamment du vieillissement de la population. Le CESER devrait être associé à l’élaboration de cette feuille de route et ces travaux antérieurs pourraient nourrir la réflexion à engager. En octobre 2022, le CESER a notamment publié le rapport « Acteurs et publics du soin et du lien social en Nouvelle-Aquitaine : quels parcours pour quels besoins ? ».

2. Les leviers régionaux pour améliorer les conditions de travail et renforcer la démocratie sociale

Comme le montre Thomas COUTROT, l’affaissement de la démocratie au travail a des effets délétères sur la participation politique : toutes choses égales par ailleurs, l’absence d’autonomie au travail renforce nettement l’abstention aux élections. Le chercheur aboutit ainsi à la conclusion que « des politiques publiques visant à améliorer le pouvoir d’agir des salarié.es dans leur travail pourraient avoir des impacts substantiels sur la santé démocratique du pays »³⁸⁹.

Si les conditions de la démocratie au travail relèvent essentiellement de réglementation adoptée au niveau national, le Conseil régional dispose de plusieurs outils pour favoriser cette démocratisation.

Elle peut d’abord s’appuyer sur les éco-socio-conditionnalités, mises en œuvre depuis le 1^er janvier 2024 pour les aides supérieures à 150 000 euros. En lien avec les bénéficiaires, des contrats d’engagement sont signés et doivent intégrer quatre critères d’engagements qui conditionnent les aides. Deux critères sont obligatoires (transition climatique et égalité professionnelle). Les deux autres critères sont choisis sur la base des critères Néo Terra qui comprennent 14 items. Or, l’analyse des 188 contrats signés en 2024 montrent que les critères « gouvernance et politique salariale » et « emploi des séniors » sont relativement peu choisis par les bénéficiaires, au profit des critères sur l’emploi et la formation des jeunes et la gestion des déchets³⁹⁰. Une part non négligeable a choisi le critère relatif à la responsabilité sociale des entreprises. Ce terme est toutefois très générique et englobe différentes pratiques.

Le CESER appelle donc au renforcement de la prise en compte des questions relatives à la démocratie en entreprises dans la mise en œuvre des éco-socio-conditionnalités. Par ailleurs, il réitère l’importance du suivi et de l’évaluation de ce dispositif.

Ces critères pourraient permettre de soutenir la mise en œuvre d’expérimentations de démocratie au travail (convention salariée, budgets participatifs, etc.) permettant de renforcer l’autonomie au travail et le sens au travail. La « Convention salariée » organisée par la MAIF au sujet de l’intelligence artificielle constitue un exemple inspirant.

Enfin, dans le cadre de ses compétences d’aides aux entreprises, le CESER préconise de soutenir les formes d’organisations alternatives qui permettent de renforcer la démocratie dans les espaces de travail, tels que les structures de l’Économie sociale et solidaire.

3. Encourager l’organisation à l’échelle nationale d’une Convention citoyenne visant une refondation de la fiscalité française

Comme nous l’avons vu, les questions ayant trait à la fiscalité sont très fréquemment abordées dans les doléances et concernent de manière transversale, les demandes et attentes liées au pouvoir de vivre, à la justice sociale, aux inégalités territoriales ou encore à la refonte de notre système démocratique.

La fiscalité est au cœur des demandes en faveur d’une plus grande justice sociale, visant à une redistribution des richesses reposant sur une contribution plus équitable de chacune et chacun en fonction de ses moyens. En effet, un certain nombre de doléances rappellent que certaines taxes et cotisations, notamment la TVA et la CSG, touchent de façon indifférenciée des citoyens aux revenus très différents. Ces éléments sont de ce fait perçus comme d’importants facteurs d’inégalités et apparaissent ainsi en contradiction avec l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen³⁹¹ de 1789. La devise de la République est d’ailleurs fréquemment évoquée dans ce sens. La contribution pèse très différemment selon que l’on appartient à un ménage avec plusieurs enfants ou une personne célibataire, retraité ou une femme en situation monoparentale.

Ces revendications en matière de justice fiscale s’expriment également à travers la proposition de rétablissement de l’impôt sur la fortune et la nécessité d’une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu (cf. partie II). Certaines doléances revendiquent l’imposition des particuliers et des entreprises, notamment les grandes multinationales, dégageant des revenus en France mais résidant à l’étranger et un relèvement de la lutte contre la fraude fiscale. S’exprime une volonté d’une plus grande justice fiscale entre grandes et petites entreprises.

Les questions fiscales sont également liées aux thèmes du pouvoir de vivre et des inégalités territoriales, à travers les revendications relatives à la taxe foncière et aux taxes sur les carburants, l’eau, l’énergie et les abonnements. Enfin, elles sont liées à l’enjeu démocratique et à celui du consentement à l’impôt, en réponse à la dénonciation des « avantages » et « privilèges » des responsables politiques nationaux.

Dans la mesure où la fiscalité est au cœur des différentes dimensions de notre contrat social et afin de répondre aux attentes exprimées en matière de justice fiscale et sociale, le CESER Nouvelle-Aquitaine encourage l’organisation à l’échelle nationale d’une démarche visant une refondation de la fiscalité française. Le CESE pourrait ainsi s’autosaisir ou être saisi par le Gouvernement afin d’organiser cette Convention citoyenne, dans le cadre de ses missions en matière de consultation, élargies par la loi organique du 15 janvier 2021. Cette Convention permettrait d’aborder et de refonder les principes mêmes de la fiscalité et permettrait de rebâtir le socle des différentes fiscalités, contribuant ainsi à relégitimer et reconsolider le consentement à l’impôt, bien au-delà d’une simple refonte technique à la marge de quelques mécanismes de fiscalité.

Une telle Convention, organisée sous l’égide du CESE, prendrait de facto une résonance nationale. Elle aurait pour intérêt de s’appuyer sur l’audition non pas seulement des différentes formes d’expertises sur le sujet (regards d’universitaires et de chercheurs, explicitation par l’administration fiscale des aspects techniques et organisationnels, travaux de la Cour des comptes et des associations représentatives des collectivités locales, etc.) mais également sur les savoirs citoyens (attentes des associations de contribuables et de l’ensemble des autres parties prenantes des débats autour de la fiscalité).

L’expérience acquise par les assemblées de la société civile organisée, reposant sur la prise en compte équilibrée des différentes sensibilités qui s’expriment sur un sujet, permet en effet une confrontation argumentée et pacifiée de leurs expressions souvent contradictoires, pour parvenir à des propositions concrètes et convergentes.

Enfin, la méthodologie de construction du consensus mise en place au fil des précédentes conventions citoyennes permettrait d’impliquer effectivement dans cette démarche des citoyennes et citoyens d’origines sociales, professionnelles ou encore territoriales diverses, réunis dans l’objectif de réaffirmation des principes et de formulation de pistes d’évolution de la fiscalité nationale et locale pouvant recueillir l’assentiment le plus large.

3.4.3 Penser conjointement les politiques écologiques, les problématiques sociales et les enjeux démocratiques

Enfin, les doléances incluent des préoccupations en lien avec les politiques écologiques. Ces enjeux sont transversaux à l’ensemble des secteurs de politiques publiques évoqués précédemment. En outre, le cadre du présent rapport ne permet pas de fournir une analyse précise des politiques nationales et régionales en la matière. Cependant, les doléances témoignent de la nécessité d’actualiser notre contrat social. Or, le présent rapport réitère l’importance de prendre en compte les enjeux sociaux et démocratiques en matière de politiques écologiques. Ces politiques doivent se fonder sur une vision stratégique de long terme et sur une évaluation préalable des effets potentiels de ces politiques sur les inégalités sociales et territoriales.

Les doléances appellent à une répartition plus juste de l’effort nécessaire pour répondre aux enjeux écologiques. Pour ce faire, il convient de rappeler que les catégories populaires émettent le moins d’émissions de gaz à effet de serre alors qu’elles sont le plus exposées aux effets du dérèglement climatiques et aux divers types de pollution³⁹². Il convient également de prendre conscience des déterminants sociaux de la consommation dite « éthique ». En effet, les travaux des sociologues Jean-Baptiste COMBY et Hadrien MALIER montrent que ces catégories sociales ne remettent pas en cause le changement climatique et les enjeux écologiques. En effet, l’impératif « d’écologisation des comportements » semble s’être généralisé. Or, l’enjeu écologique comprend des dimensions symboliques (comprendre et définir les dégradations climatiques et écologiques) et matérielles, c’est-à-dire « les habitudes de consommation, le volume supposé des pollutions engendrées par les modes de vie et les modalités d’écologisation de ces derniers »³⁹³. Parmi les catégories populaires, les dimensions matérielles prévalent souvent sur les dimensions symboliques, conformément à un « réalisme populaire ». Dans un mode de vie déjà vécu comme difficile et subi, changer les routines quotidiennes apparaît laborieux et le sentiment d’inertie du quotidien prévaut. Surtout, le changement des pratiques de consommation implique souvent une hausse des dépenses alors que les budgets familiaux doivent déjà assumer des dépenses contraintes importantes. Enfin, ces catégories sont conscientes de moins contribuer à la dégradation de l’environnement que d’autres catégories sociales et que d’autres pays. Leurs discours sont donc critiques à l’égard de l’individualisation des responsabilités et pointent le caractère déterminant de changements collectifs et structurels. La conscience sociale organisée autour du « nous » et du « eux » prend ici une dimension écologique et la modestie du « nous » est rappelée face à un « eux » pollueurs. Enfin, en fonction des positions sociales et des trajectoires d’ascension, certains individus essaient à leur niveau de faire quelques gestes et le revendiquent, alors que d’autres, dont les contraintes économiques se desserrent au cours de la vie, assument de faire prévaloir les aspirations matérielles. Ainsi, les comportements de consommation des catégories moyennes et populaires ne peuvent se réduire à une résistance aux politiques écologiques.

Pour cette raison, il est impératif de concevoir les politiques écologiques en dépassant les discours simplistes sur les comportements de consommation. Le contrat social permet en effet d’unir l’ensemble des groupes sociaux. Bien que les politiques écologiques impliquent des arbitrages et des renoncements, elles doivent reposer sur une analyse fine des ressorts sociologiques des comportements de consommation et sur une répartition juste de l’effort de transformation des modes de vie.La fiscalité doit constituer un outil de cette répartition juste. Cette fiscalité doit être progressive afin de corriger les inégalités et reposer davantage sur le principe de « pollueur-payeur », conformément au rôle incitatif et correcteur de l’impôt. Ce principe doit être entendu de manière proportionnelle aux niveaux d’émissions et de pollution des individus. Il convient également d’éviter les effets d’aubaine et d’assurer des recettes pérennes et lisibles nécessaires aux transitions à venir.Ces politiques ne peuvent être conduites sans associer les citoyens, selon des processus hybrides qui garantissent une complémentarité entre démocratie représentative, délibérative et directe, comme l’a montré ce rapport. Pour ce faire, il convient de porter une attention à la dimension verticale de certains termes qui se sont répandus ces dernières années, tels que la « sensibilisation » ou « l’acceptabilité ». La richesse des doléances montre que les savoirs citoyens sont pluriels et denses. Plus qu’une question de sensibilisation et d’acceptabilité, il s’agit de coconstruire les solutions et les politiques publiques aux différents échelons de décision, selon des formes diverses. Pour autant, le débat public et les arbitrages à réaliser doivent reposer sur une formation collective et une information fiable. Il ne s’agit pas seulement d’associer les citoyens mais également d’encourager les projets portés directement par des citoyens et qui répondent aux objectifs fixés par les pouvoirs publics.

C’est pourquoi le CESER propose de renforcer les volets démocratiques et sociaux de la feuille de route Néo Terra, en engageant une réflexion transversale sur les enjeux démocratiques.

Enfin, le CESER rappelle la nécessité d’établir une vision stratégique de long terme. Alors que la feuille de route Néo Terra et le SRADDET fixent un horizon pour 2030, il conviendrait d’engager dès à présent des travaux de prospective afin de mieux anticiper l’évolution des besoins et les politiques régionales à construire pour y répondre.Pour l’ensemble de ces raisons, le CESER réitère sa proposition de constituer un Comité scientifique interdisciplinaire « Néo Societas », pour renforcer les connaissances en sciences sociales. Ces connaissances susceptibles d’appuyer cette réflexion transversale³⁹⁴.L’ensemble de ces conditions permettrait de garantir que les politiques écologiques soient synonymes d’émancipation individuelle et collective, et non pas de poids supplémentaire sur les dépenses des ménages les plus précaires.

Tableau 6 - Schématisation des alternatives possibles en matière de cadrage des politiques écologiques

Remarque : à penser comme les extrémités d’un spectre et non de manière binaire. Source : tableau réalisé par les auteurs et autrices du présent rapport