Synthèse des préconisations : Enjeu 2
Enjeu 2 : Garantir la continuité territoriale : réparer les fractures territoriales
Objectif 2.1. Rééquilibrer les rapports entre l’État et les collectivités et entre acteurs locaux
1 | Rééquilibrer les rapports entre l’État et les collectivités (cible : État).
2 | Renforcer la coopération entre les acteurs locaux (cible : collectivités et leurs groupements, services déconcentrés).
3 | Renforcer la démocratie locale et l’organisation des services publics dans le cadre des regroupements intercommunaux (cible : intercommunalités) :
1) Renforcer la visibilité de l’intérêt général au niveau intercommunal par rapport au niveau communal (cible : intercommunalités) ;
2) Renforcer l’information et la lisibilité de l’action intercommunale (cible : intercommunalités)
3) Améliorer l’organisation des services publics au niveau local (cible : collectivités et leurs groupements, services déconcentrés) :
- a) Veiller à la correspondance entre l’échelle de l’action publique et l’échelle des besoins de la population (cible : pouvoirs publics locaux) ;
- Ajuster les périmètres administratifs aux bassins de vie ;
- Renforcer les coopérations entre collectivités et leurs groupements qui les composent.
- b) Soutenir l’utilisation de méthodes de design des services publics et d’innovation sociale qui mettent les citoyens et les citoyennes au cœur des projets de services publics (cible : pouvoirs publics locaux).
4) Revaloriser les fonctions de secrétaire de mairie en tant qu’interlocuteur majeur de l’action publique locale (cible : État).
Objectif 2.2. Le recours aux droits : ne pas dissocier accès et qualité des services aux publics
1 | Poursuivre les efforts en matière de lutte contre le non-recours aux droits (cible : pouvoirs publics)
2 | Cibler les actions sur les territoires les plus concernés par la fracture numérique et l’illectronisme (cible : pouvoir publics)
3 | Valoriser le rôle des animateurs de terrain en matière de veille territoriale (cible : État)
1) Améliorer la formation des animateurs et animatrices des espaces France Services.
2) Renforcer le réseau en mobilisant des agents publics formés sur les questions complexes.
3) Renforcer les efforts de communication sur ces espaces.
4) Mettre en place des espaces de discussion entre animateurs de terrain et administrations centrales afin de s’appuyer sur leur expérience pour analyser les besoins des citoyens et anticiper leur évolution.
Objectifs 2.3. S’appuyer sur les leviers régionaux pour garantir la continuité territoriale en Nouvelle-Aquitaine
1 | S’appuyer sur une approche cohérente et stratégique des différents outils régionaux d’aménagement du territoire (SRADDET, CPER, CPIER, Contrats de territoire, appels à projet)
1) Les contrats de territoires : une politique sur-mesure à pérenniser et à coconstruire (cible Région) :
- a) Associer systématiquement la société civile organisée (CESER et Conseils de développement) ainsi que les citoyens et les citoyennes à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique contractuelle régionale ;
- b) Convenir d’un rendez-vous annuel entre les services de la DATAR et le CESER pour échanger sur le suivi de la politique contractuelle, en amont des points d’étapes annuels organisés avec les COPIL des contrats de territoire ;
- c) Réaliser un diagnostic des besoins de la population, pour appuyer chaque stratégie territoriale et chaque projet de création de services ou équipements ;
- d) Renforcer le soutien en matière de prospective territoriale, pour anticiper au mieux l’évolution des besoins locaux ;
- e) S’appuyer sur le retour des agents publics de terrain pour mieux comprendre les besoins locaux ;
- f) Garantir l’identification des élus de territoire par une présence effective sur le territoire et des moyens de communication adaptés ;
- g) Renforcer l’évaluation et le suivi de la politique contractuelle, en anticipant la démarche d’évaluation et en définissant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.