Synthèse des préconisations : Enjeu 1

Enjeu 1 : « Radicaliser la démocratie » et renforcer le pouvoir d’agir

Préconisation principale : Concevoir et mettre en œuvre une feuille de route régionale sur les enjeux démocratiques, fondée sur la complémentarité entre démocratie représentative, démocratie délibérative et démocratie directe, conformément à l’idéal de « démocratie continue » (cible : Région)

Objectif 1.1. Restaurer la confiance envers les responsables politiques et l’action publique

1 | Renforcer la proximité, la représentativité et l’exemplarité des responsables politiques nationaux et régionaux

1) Veiller à l’image véhiculée dans le cadre de l’exercice de fonctions politiques et administratives et faire preuve de la plus grande transparence des dépenses liées à la représentation politique (cible : État et Région).

2) Encourager à une plus grande représentativité sociale des responsables politiques aux niveaux national et régional et limiter le nombre de mandats dans le temps (cible : État et Région).

3) Faire des élus et élues régionaux des acteurs décisionnels dans les territoires en ouvrant des espaces de dialogue avec les citoyennes et les citoyens (cible : Région).

2 | Repenser la relation aux citoyens comme levier pour comprendre et anticiper les besoins

1) Mettre en place une cellule de veille permanente (CESER-DATAR / cellule régionale d’écoute) pour capter, synthétiser et remonter les besoins (cible : Région) :

a) S’appuyer sur les courriers reçus par les élus et élues régionaux pour mieux identifier les signaux faibles ;
b) S’appuyer sur les observations de terrain des agents publics de terrain, en tant que médiateurs des besoins de la population.

3 | Pour une communication institutionnelle ouverte aux citoyennes et aux citoyens, qui améliore la lisibilité de l’action publique

1) Élaborer une communication institutionnelle moins descendante qui témoigne d’une volonté de « faire avec » davantage que de « faire pour » (cible : pouvoirs publics).

2) Faire de l’amélioration de la lisibilité de l’action publique l’objectif premier de la communication institutionnelle (cible : pouvoirs publics) :

a) Mettre en avant des outils pédagogiques et synthétiques sur le rôle de la Région (ses compétences et les grands projets réalisés et à mener) (cible : Région) ;
b) Mettre en avant le fait que la Région est une collectivité locale de proximité, présente dans la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens, à travers l’exercice de ses compétences (transports régionaux, restauration collective des lycées, etc.) (cible : Région) ;
c) Améliorer l’accès et renforcer la lisibilité des informations sur la répartition des subventions régionales en fonction des catégories d’acteurs (par statut, par mission, par territoire, etc.) (cible : Région).

Objectif 1.2. Restaurer les conditions du dialogue entre représentants et représentés

1 | Garantir la reconnaissance des « citoyens » (cible : pouvoirs publics)

1) Réaffirmer le sens de l’action publique visant à servir l’intérêt général et à garantir la jouissance des droits fondamentaux, plutôt qu’une conception gestionnaire et réductrice de « services rendus aux usagers ».

2) Valoriser les savoirs citoyens sous toutes leurs formes, et ne pas les réduire aux « savoirs d’usage » en tant que simple « habitant ».

3) Se montrer à l’écoute, humble et ouvert dans les espaces de délibération avec les citoyens, plutôt qu’adopter une posture descendante, fermée et défensive.

2 | Mieux rendre compte aux citoyennes et aux citoyens : clarté des objectifs, engagements réalistes, transparence et évaluation (cible : pouvoirs publics)

1) Définir des objectifs clairs et mesurables et des engagements réalistes.

2) Améliorer la lisibilité des motivations politiques des arbitrages réalisés.

3) Anticiper les démarches d’évaluation, en définissant des indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs, qui contribuent à améliorer le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques :

a) Renforcer la culture de l’évaluation des conseillers et conseillères régionaux (cible : Région) ;
b) Poursuivre la publication des bilans et évaluations (cible : Région).

Objectif 1.3. Engager une réflexion systémique pour faire de la participation citoyenne un véritable levier de démocratisation

1 | Assurer les facteurs de réussite des dispositifs participatifs (cf. tableau 4)

2 | Améliorer les dispositifs régionaux existants (cf. tableau 5)

3 | Expérimenter des dispositifs hybrides, qui renforcent la complémentarité entre démocratie représentative, démocratie délibérative et démocratie directe

1) Mettre en place des démarches ascendantes qui favorisent les initiatives citoyennes (droit de pétition avec réponse motivée, budgets participatifs, soutien aux initiatives locales favorisant l’engagement citoyen) (cible : pouvoirs publics).

2) Mettre en place des conventions citoyennes sur certains enjeux régionaux structurants tels que la gestion de l’eau ou la mobilité, avec un engagement de réponses justifiées et une audition de ses membres lors des débats au Conseil régional (cible : Région).

3) Avoir recours au référendum local pour trancher des arbitrages à l’issue des dispositifs de participation citoyenne précités (cible : Région).

Budgets participatifs – Préconisations spécifiques :
a) Soutenir l’ingénierie et la constitution de réseaux pour favoriser la mise en place et la pérennisation de ces dispositifs dans les communes périurbaines et rurales (cible : Région) ;
b) Cofinancer les projets adoptés dans le cadre de budgets participatifs, à travers les contrats de territoires (cible : Région) ;
c) Favoriser la participation des citoyennes et des citoyens aux budgets participatifs, en encourageant le financement de projets structurants qui ont des effets concrets sur leur vie quotidienne (cible : collectivités qui expérimentent le budget participatif).

Objectif 1.4. Mieux prendre en compte la parole des femmes

1 | Renforcer les dispositifs qui permettent l’expression et la prise en compte des expériences spécifiques des femmes dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques (cible : pouvoirs publics)

1) Garantir une place spécifique aux femmes – y compris les femmes précaires, âgées, racisées, en situation de handicap ou LGBTQIA+ – dans les espaces de délibération, dans tous les territoires néo-aquitains et notamment les territoires ruraux, périurbains et les quartiers défavorisés.

2) Favoriser la participation des femmes en tenant compte de leurs contraintes de temps et leurs difficultés d’accès à la mobilité et à des solutions de garde d’enfants.

3) Favoriser la participation des femmes issues des milieux populaires et victimes de discriminations, catégories les moins présentes dans les instances actuelles de participation, en s’appuyant sur les réseaux associatifs, les services sociaux et les structures de proximité.

4) Développer des actions de formation et d’accompagnement à la prise de parole publique, à la médiation citoyenne, ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations, en s’appuyant sur les collectifs, associations et réseaux féminins ou mixtes issus ou proches de ces mobilisations.

2 | Soutenir les initiatives associatives et citoyennes locales portées par des femmes (entraide, mobilité solidaire, accès aux droits) (cible : pouvoirs publics)

3 | Réaliser une démarche d’évaluation spécifique de l’exercice de la citoyenneté par les femmes, y compris au sein des exécutifs des collectivités locales (cible : Région)

1) Intégrer systématiquement une analyse de genre et des discriminations dans les politiques régionales, en particulier celles relatives à la mobilité, à l’accès aux services publics et à la lutte contre la précarité, en s’appuyant sur l’expertise vécue des femmes.

2) Mobiliser une approche de genre dans la production et l’exploitation des outils cartographiques régionaux, notamment en matière d’inégalités territoriales, de participation électorale et d’accès aux fonctions politiques.

Objectif 1.5. Accroître le principe de redevabilité envers la société civile organisée

1 | Mieux prendre en compte les préconisations du CESER et rendre visible leur traduction en plans d’action et solutions opérationnelles (cible : Région).

2 | Apporter une réponse publique et motivée concernant la prise en compte ou non des préconisations du CESER (cible : Région).

Objectif 1.6. Faire de l’éducation, de la formation et de la recherche des leviers de renforcement de la cohésion sociale et de la participation citoyenne

1 | Favoriser les initiatives d’éducation populaire, dans le prolongement de la convention régionale « Culture et Éducation populaire », prioritairement à l’attention des territoires ruraux, périurbains et des quartiers prioritaires de la ville des grands centres urbains (cible : Région).

2 | Développer une politique culturelle renforcée sous forme de rendez-vous réguliers autour des enjeux sociétaux et environnementaux à l’extérieur des centres urbains (cible : Région).

3 | Renforcer les dispositifs d’éducation au sens critique par rapport aux modes d’information, tout particulièrement à l’égard des réseaux sociaux (cible : Région).

4 | Valoriser les travaux de recherche en sciences sociales dans le cadre des expériences de démocratie participative (cible : pouvoirs publics).

Les propositions d’engagements du CESER :

1 | Ouvrir les instances de représentation de la société civile à la participation citoyenne, dans la continuité des mécanismes créés par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) (ex : droit d’interpellation citoyenne au niveau du CESER).

2 | Construire le suivi des préconisations du CESER, en collaboration avec le Conseil régional et la Chambre régionale des Comptes, conformément à ses missions d’évaluation (cible : CESER, Région, CRC).

1 | Renforcer la proximité, la représentativité et l’exemplarité des responsables politiques nationaux et régionaux

1) Veiller à l’image véhiculée dans le cadre de l’exercice de fonctions politiques et administratives et faire preuve de la plus grande transparence des dépenses liées à la représentation politique (cible : État et Région).

2) Encourager à une plus grande représentativité sociale des responsables politiques aux niveaux national et régional et limiter le nombre de mandats dans le temps (cible : État et Région).

3) Faire des élus et élues régionaux des acteurs décisionnels dans les territoires en ouvrant des espaces de dialogue avec les citoyennes et les citoyens (cible : Région).

2 | Repenser la relation aux citoyens comme levier pour comprendre et anticiper les besoins

1) Mettre en place une cellule de veille permanente (CESER-DATAR / cellule régionale d’écoute) pour capter, synthétiser et remonter les besoins (cible : Région) :

3 | Pour une communication institutionnelle ouverte aux citoyennes et aux citoyens, qui améliore la lisibilité de l’action publique

1) Élaborer une communication institutionnelle moins descendante qui témoigne d’une volonté de « faire avec » davantage que de « faire pour » (cible : pouvoirs publics).

2) Faire de l’amélioration de la lisibilité de l’action publique l’objectif premier de la communication institutionnelle (cible : pouvoirs publics) :

1 | Garantir la reconnaissance des « citoyens » (cible : pouvoirs publics)

1) Réaffirmer le sens de l’action publique visant à servir l’intérêt général et à garantir la jouissance des droits fondamentaux, plutôt qu’une conception gestionnaire et réductrice de « services rendus aux usagers ».

2) Valoriser les savoirs citoyens sous toutes leurs formes, et ne pas les réduire aux « savoirs d’usage » en tant que simple « habitant ».

3) Se montrer à l’écoute, humble et ouvert dans les espaces de délibération avec les citoyens, plutôt qu’adopter une posture descendante, fermée et défensive.

2 | Mieux rendre compte aux citoyennes et aux citoyens : clarté des objectifs, engagements réalistes, transparence et évaluation (cible : pouvoirs publics)

1) Définir des objectifs clairs et mesurables et des engagements réalistes.

2) Améliorer la lisibilité des motivations politiques des arbitrages réalisés.

3) Anticiper les démarches d’évaluation, en définissant des indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs, qui contribuent à améliorer le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques :

1 | Assurer les facteurs de réussite des dispositifs participatifs (cf. tableau 4)

2 | Améliorer les dispositifs régionaux existants (cf. tableau 5)

3 | Expérimenter des dispositifs hybrides, qui renforcent la complémentarité entre démocratie représentative, démocratie délibérative et démocratie directe

1) Mettre en place des démarches ascendantes qui favorisent les initiatives citoyennes (droit de pétition avec réponse motivée, budgets participatifs, soutien aux initiatives locales favorisant l’engagement citoyen) (cible : pouvoirs publics).

2) Mettre en place des conventions citoyennes sur certains enjeux régionaux structurants tels que la gestion de l’eau ou la mobilité, avec un engagement de réponses justifiées et une audition de ses membres lors des débats au Conseil régional (cible : Région).

3) Avoir recours au référendum local pour trancher des arbitrages à l’issue des dispositifs de participation citoyenne précités (cible : Région).

1 | Renforcer les dispositifs qui permettent l’expression et la prise en compte des expériences spécifiques des femmes dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques (cible : pouvoirs publics)