Conclusion

Les cahiers de doléances rédigés entre décembre 2018 et janvier 2019 constituent un espace singulier de participation citoyenne, nés sur les ronds-points afin d’élaborer des propositions communes au mouvement des Gilets jaunes ; puis ouverts en mairie par des maires de communes rurales, surpris par l’ampleur du mouvement et soucieux d’en comprendre les revendications ; et récupérés par le président de la République, comme un des outils parmi d’autres du Grand débat national, dispositif de participation citoyenne instauré dans l’urgence en réponse au mouvement des Gilets jaunes.

Les citoyennes et les citoyens se sont approprié cet espace d’expression. Par leur forme singulière, les cahiers de doléances ont permis l’expression de discours variés, sous forme de listes de propositions, de récits de vie ou d’analyses générales. Les contributions portent des problématiques diverses et des revendications parfois contradictoires les unes par rapport aux autres. Ce corpus riche rassemble des contributions le plus souvent soignées et construites, issues d’un processus méticuleux d’élaboration. Les personnes qui se sont exprimées ont donc pris au sérieux cet exercice et ont souvent renseigné leurs coordonnées, dans l’attente d’une réponse.

Des citoyennes et des citoyens ont interpellé les responsables politiques nationaux. Ils et elles ont exprimé une volonté de dialogue et une exigence de réponse. À travers des doléances programmatiques ou intersubjectives (cf. glossaire), les personnes mobilisées ont souhaité contribuer à la définition collective de l’intérêt général. Le format des cahiers leur a permis de recourir à des récits de vie et au registre émotionnel. Des éléments de la vie quotidienne ont ainsi pu être érigés en problèmes sociaux nécessitant une réponse politique. Certaines catégories habituellement absentes des dispositifs participatifs ont tout particulièrement contribué aux cahiers de doléances, comme le montre l’analyse du profil social des contributeurs et contributrices et des territoires les plus mobilisés.

Alors que la participation à la plateforme en ligne du Grand débat a été plus forte dans les territoires les plus denses et les plus diplômés³⁹⁵, la participation aux cahiers de doléances a été plus importante dans les territoires ruraux peu denses et où la moyenne d’âge est plus élevée que la moyenne nationale. Ainsi, la Nouvelle-Aquitaine a connu une forte participation par rapport aux autres régions. Au sein de la région, la participation a été la plus importante dans les territoires périurbains et les territoires ruraux les moins denses. Les territoires les plus mobilisés semblent être ceux les plus éloignés des grands axes de circulation et des aires d’attraction des pôles urbains et/ou aux taux de pauvreté élevés. Si ces caractéristiques territoriales devront être confirmées par les travaux de recherche en cours, il est certain qu’une part non négligeable des contributeurs et des contributrices se situe à la frontière entre les catégories moyennes et les catégories populaires ou dans une situation de précarité. La participation des retraités et retraitées aux pensions modestes a été relativement importante, tout comme celle des femmes en situation de précarité (mères célibataires, retraitées, notamment agricoles). Ces caractéristiques semblent confirmer l’hypothèse selon laquelle le format papier des cahiers de doléances a favorisé la participation des populations les plus concernées par la fracture numérique et l’illectronisme.

Si les liens entre le mouvement des Gilets jaunes et les cahiers de doléances sont toujours à l’étude, il semble que les Gilets jaunes aient peu participé aux cahiers de doléances ouverts en mairie. Les Gilets jaunes semblent avoir privilégié les espaces d’expression qu’ils et elles ont créés (cahiers de doléances sur les ronds-points, qui n’ont pas tous été transmis aux archives ; plateforme en ligne du Vrai Débat). Néanmoins, la relative similarité des caractéristiques sociales des personnes mobilisées et des grandes thématiques exprimées montre que la période a induit une perméabilité très forte entre ces deux formes de participation politique.

Pour autant, certaines populations sont absentes des cahiers de doléances : les jeunes de moins de 30 ans, notamment celles et ceux résidant dans les territoires ruraux peu denses, et les habitants et habitantes des quartiers prioritaires de la ville des grands centres urbains. Ces populations semblent également peu présentes dans la participation à la plateforme en ligne du Grand débat. Ces résultats sont cohérents avec ceux portant sur l’abstention³⁹⁶ et sur les dispositifs de participation citoyenne. La participation citoyenne de ces catégories reste donc un enjeu majeur, auquel les cahiers de doléances et le Grand débat ne semblent pas avoir répondu.

Ces caractéristiques rappellent que les conclusions de ce rapport ne traduisent pas la volonté du « peuple » ou des « Néo-Aquitains » et « Néo-Aquitaines », mais bien d’une partie de la population qui s’est exprimée sur les ronds-points ou en se déplaçant dans une mairie qui avait ouvert un cahier de doléances. Or, cette partie de la population a exprimé la nécessité de refonder notre contrat social. En effet, diverses formes de conscience collective émanent des doléances, à travers l’expression d’un « nous » ou d’un « je », s’exprimant en tant que personne qui partage une situation sociale commune à un groupe plus large. Cette conscience collective repose sur une opposition entre « nous » et « eux » (ou « vous »), les responsables politiques nationaux et les catégories les plus fortunées.

Cette opposition désigne les inégalités sociales qui subsistent et qui s’expliquent par d’importantes mutations économiques, sociales et politiques contemporaines. Elle traduit le sentiment d’un creusement de la distance, à la fois sociale, géographique et politique, entre une partie de la population et les catégories en position de décision dans les champs politique, économique et médiatique. Les responsables politiques nationaux sont tout particulièrement visés, notamment en raison des modalités de l’exercice. Les doléances exigent donc une réponse, qui nécessite de refonder notre contrat social.

Cette exigence s’inscrit explicitement dans le processus de construction historique du contrat social en France, en mobilisant les symboles et les principes républicains, hérités de la période révolutionnaire et inscrits, notamment, dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Le cahier de doléances fait référence, en lui-même, à cette période historique. En se déplaçant dans les mairies, les contributrices et les contributeurs accomplissaient de manière plus ou moins consciente un geste citoyen chargé historiquement, visant à contribuer collectivement à la définition de l’intérêt général. Ainsi, comme diverses enquêtes sociologiques l’ont montré dans le cas des Gilets jaunes, les contributeurs et les contributrices ont exprimé à travers les cahiers de doléances une prétention « rare sinon inédite, de légitimation de leur parole en tant qu’individus ordinaires devenus protagonistes de l’Histoire, pleinement citoyens »³⁹⁷.

En effet, les contributeurs et les contributrices revendiquent de pouvoir « vivre dignement », d’être reconnus dans leur « dignité citoyenne ». Ces expressions et le champ lexical correspondant sont souvent explicitement mentionnés dans les doléances. Cette revendication désigne autant des aspirations démocratiques qu’une volonté de réduction des inégalités sociales et territoriales. Plus qu’une demande de « pouvoir d’achat », s’exprime une demande de « pouvoir de vivre », c’est-à-dire la capacité à répondre à ses besoins essentiels (se nourrir, se loger, se chauffer, se déplacer, s’éduquer, se soigner), grâce aux revenus de son travail ou à la solidarité nationale. Si la demande d’association des citoyens à la décision politique est présente, s’exprime plus précisément une demande de « pouvoir d’agir », c’est-à-dire une demande de transformation de notre système représentatif, sans pour autant l’abandonner. Il s’agit de réduire la professionnalisation et la distance sociale et géographique des responsables politiques, en construisant un système complémentaire entre démocratie représentative, démocratie délibérative et démocratie directe. Les enjeux climatiques et écologiques sont également présents dans les cahiers de doléances, qui défendent le plus souvent une écologie solidaire renforçant le pouvoir de vivre et le pouvoir d’agir.

Conduit sept ans après le mouvement des Gilets jaunes et la rédaction des cahiers de doléances, le présent rapport montre que ce mouvement a eu une influence importante sur l’action publique. Ces mobilisations ont permis de mettre l’accent sur des enjeux, souvent déjà connus, tout en exprimant la nécessité de repenser les cadrages, les objectifs et les dispositifs mis en place. Des politiques publiques ont ainsi été adoptées à l’issue du mouvement des Gilets jaunes, au niveau national comme aux autres échelles, notamment en matière de mobilité et de maintien des services publics. L’analyse des cahiers de doléances permet également de mieux comprendre les enjeux liés aux retraites et au grand âge et, par conséquent, l’important mouvement contre la réforme des retraites ayant eu lieu entre 2022 et 2023.

Le présent rapport ne peut répondre de manière exhaustive et précise à l’ensemble des préoccupations et revendications exprimées dans les doléances. Il ne fait qu’ouvrir des axes de réflexion dans la mesure où les doléances exigent une réponse systémique et collective, afin de refonder notre contrat social. Si les responsables politiques nationaux disposent des leviers les plus importants, des leviers régionaux existent et l’ensemble des pouvoirs publics et des acteurs de la société civile est également concerné. Cette refondation nécessite une plus grande coopération entre acteurs locaux, qui dépasse les frontières administratives. Alors que les marges de manœuvre des collectivités, et notamment des Régions, se resserrent, la réponse aux doléances doit reposer sur une réflexion globale en matière de décentralisation et de déconcentration, qui s’efforce de répondre aux enjeux de proximité et de lisibilité de l’action publique, afin de rétablir la légitimité et la confiance envers les institutions démocratiques.

Trois enjeux majeurs sont identifiés : « radicaliser » la démocratie et renforcer le pouvoir d’agir, selon l’idéal de « démocratie continue » proposée par Dominique ROUSSEAU³⁹⁸ ; réduire les inégalités territoriales et garantir ainsi la continuité territoriale ; renforcer le pouvoir de vivre et défendre une écologie solidaire.

Au niveau régional, le présent rapport actualise la contribution du CESER « Néo Societas »³⁹⁹. Cette contribution proposait des axes de réflexion visant à renforcer l’articulation entre les enjeux sociaux, démocratiques et écologiques dans les politiques régionales, et notamment au sein de la stratégie régionale Néo Terra à horizon 2030. Le CESER encourage ainsi la Région à concevoir et à mettre en œuvre une feuille de route sur les enjeux démocratiques, fondée sur la complémentarité entre la démocratie représentative, la démocratie délibérative et la démocratie directe. Plus que « faire pour », il s’agit désormais de « faire avec ». Il convient d’améliorer les mécanismes de représentation afin de restaurer les conditions du dialogue avec les responsables politiques et, par conséquent, la confiance dans l’action publique. Cette feuille de route permettrait également d’engager une réflexion systémique pour faire de la participation citoyenne un véritable levier de démocratisation. Le CESER constituerait une des parties prenantes de cette feuille de route. L’Assemblée s’engage ainsi à réfléchir à des formes de participation citoyenne en son sein, en s’inspirant des mécanismes créés par le CESE. Le CESER s’engage également à renforcer le suivi de ses préconisations.

Afin de réduire les inégalités territoriales et de garantir la continuité territoriale au sein du territoire régional, le CESER encourage la Région à s’appuyer sur une approche cohérente et stratégique des différents outils d’aménagement du territoire dont elle dispose, en sa qualité de chef de file de l’aménagement du territoire, des mobilités et du développement économique. Cet enjeu nécessite une coopération entre acteurs locaux afin de renforcer l’accès aux services de proximité et la qualité de ces services, en se fondant sur des démarches de co-construction et sur une analyse fine et territorialisée des besoins de la population.

Par ailleurs, il s’agit de renforcer le pouvoir de vivre des citoyennes et des citoyens. Le présent rapport présente ainsi divers leviers nationaux et régionaux pour réduire le poids des dépenses contraintes et enrayer tout particulièrement les processus de précarisation des femmes et des personnes âgées des catégories moyennes et populaires. Plus généralement, renforcer le pouvoir de vivre nécessite d’engager une réflexion transversale sur la dégradation du marché du travail et les processus de précarisation, en tenant compte des défis écologiques, technologiques et démographiques contemporains. C’est pourquoi le CESER invite la Région à ouvrir une Conférence régionale sur le Travail. Les Gilets jaunes et les cahiers de doléances ont montré l’importance de ces processus pour les métiers du soin et du lien social, essentiellement occupés par des femmes. Le CESER préconise ainsi de mobiliser la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) afin d’engager une feuille de route sur les métiers du soin et du lien social, entre la Région, l’État, les Conseils départementaux et l’ensemble des partenaires concernés.

Enfin, la réponse aux défis écologiques doit reposer sur une écologie solidaire. Les politiques écologiques doivent être pensées conjointement aux problématiques sociales et aux enjeux démocratiques, afin de contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Plus que des mesures « acceptables », il s’agit de construire ensemble un nouveau contrat social désirable.