Les préconisations du CESER

Sensibiliser les acteurs aux enjeux liés à la transition écologique et industrielle

1. Mobiliser les partenaires de la Région (entreprises, réseaux, filières, établissements de formation, agences régionales, parcs naturels régionaux, associations de protection de la nature et de l’environnement…), pour organiser conjointement des actions de sensibilisation sur les services écosystémiques, sur les risques physiques, financiers et assuranciels liés aux aléas climatiques.
2. Modéliser un cadre plus équilibré sur la mention des enjeux environnementaux pour mieux communiquer sur les projets d’implantation auprès des citoyens pour permettre des choix éclairés dans le cadre d’un dialogue social territorial.
3. Pour la désirabilité d’un projet il est nécessaire qu’il soit intégré dans une vision globale et territoriale.
4. Sensibiliser les entreprises pour qu’elles réalisent leur bilan énergétique et écologique et mettent en œuvre les plans d’actions associés.
5. Sensibiliser dans le milieu scolaire les jeunes et très jeunes aux impacts de nos choix et de nos modèles de consommation.

Renforcer les moyens d’action des acteurs locaux

6. Poursuivre l’accompagnement des entreprises pour réaliser leurs bilans énergétiques et écologiques.
7. Renforcer les aides aux structures qui proposent un accompagnement sur de l’ingénierie de projets de transition industrielle (dont RSE, double matérialité…).
8. Travailler à des actions de formation sur les nouveaux outils de mesure d’impact (double matérialité, cadre des limites planétaires) en lien avec les partenaires privés de la Région.
9. Accorder des avances remboursables qui constituent certes un risque financier, mais qui contribuent à faire avancer les projets. Il appartient au Conseil régional de mieux choisir ses prises de risque et leur durée.
10. Créer un guichet unique à destination des entreprises pour les accompagner à mener une démarche de transition.
11. S’inscrire dans le cadre des limites planétaires et dans les axes de la taxonomie européenne.

Une vision politique stable, cohérente et exemplaire pour construire une stratégie viable

12. Établir au niveau national, en concertation avec les partenaires, une liste des productions essentielles pour la France, pour permettre ensuite aux Régions de cibler celles qu’il serait possible et pertinent d’accueillir (celles pour lesquelles on dispose déjà du savoir-faire, d’entreprises donneuses d’ordre, de compétences, de capacités d’innovation entre autres). En s’appuyant sur ces orientations nationales, la Région pourrait ainsi élaborer une feuille de route pour savoir quel type d’industrie elle peut aider à s’implanter sur son territoire en tenant compte de ses capacités économiques, sociales et environnementales.
13. Développer les évaluations d’impact (ex post) et renforcer la méthodologie pour le choix des indicateurs utilisés dans le cadre du rapport de développement durable.
14. Renforcer l’articulation entre le SRADDET et le SRDEII pour faire converger les stratégies d’aménagement du territoire, de transition écologique et de développement économique. Ajouter aux schémas directeurs une cartographie actualisée des vulnérabilités régionales face aux principaux enjeux environnementaux.
15. Les conclusions de ces évaluations et de l’articulation entre les grands schémas régionaux permettront de mieux hiérarchiser l’accompagnement financier de la Région et de mieux cibler les structures bénéficiaires.
16. Systématiser l’application des éco-socio-conditionnalités dans les règlements d’intervention, les appels à projets et appels à manifestation d’intérêts de la Région et les rendre plus ambitieuses au fil du temps, tout en évaluant régulièrement leur application.
17. Mieux calibrer les appels d’offre pour soutenir les entreprises locales portant des engagements environnementaux forts.
18. Renforcer la coordination régionale des impacts de la transition écologique sur l’emploi et la formation professionnelle (déploiement de dispositifs de reconversion par exemple).

Une vision locale : redynamiser le territoire en renforçant la prise en compte de tous les enjeux environnementaux

19. Accompagner les projets de dirigeants notoirement engagés dans la transition écologique et valoriser ces exemples vertueux.
20. Au-delà du dirigeant qu’il faut sensibiliser et accompagner, les salariés doivent être embarqués et être partie prenante.
21. Dans le cadre des éco-socio-conditionnalités, consulter les représentants du personnel en sollicitant l’avis du CSE préalablement à l’attribution d’une subvention.

Construire la réussite de la transition par la coopération locale

22. Promouvoir les différentes formes de coopérations locales : plateformes industrielles, groupements d’achats, clubs d’entreprises, SCOP, qui ont la même vocation : partage, innovation, écologie industrielle, formation…
23. Créer les conditions propices à l’animation d’écosystèmes locaux en rassemblant les acteurs concernés ou par le biais par exemple d’appels à projets ou par la mise en place d’animateurs de proximité pour développer les coopérations locales.
24. Créer un diagnostic « Responsabilité Territoriale de l’Entreprise » qui évaluerait l’intégration de l’entreprise dans le tissu socio-économique local et son action en faveur de la durabilité du territoire.
25. Inciter les collectivités locales et EPCI à anticiper les besoins énergétiques face à l’augmentation de l’électrification des usages à l’échelle du territoire.
26. Engager une procédure de modification du SRADDET pour qu’il intègre un certain nombre de règles qui favorisent une réelle transition environnementale de l’industrie et qui incite fortement les acteurs publics locaux à renforcer leurs documents d’aménagement et d’urbanisme en ce sens.

Le rôle structurant des filières et des acteurs publics

27. Renforcer les documents d’aménagement du territoire par l’ajout de cartographies des vulnérabilités territoriales (qualité de l’air, des sols, disponibilité des ressources…).
28. Favoriser et inciter la mise en place de modèles de gouvernance qui vont fédérer les acteurs en recherchant le consensus sans ralentir le processus de décision.
29. Mettre en commun les différentes stratégies territoriales en lien avec les acteurs économiques, en particulier les filières qui incluent toute la chaîne de valeur, pour favoriser le dialogue et nourrir une vision et des ambitions communes.
30. Instaurer des indicateurs pour valoriser les réussites d’un projet de territoire : émissions de gaz à effet de serre, modes de déplacement, consommation énergétique, emploi… L’ambition est de montrer que chacun participe à sa mesure à la réussite d’un projet global.

Maîtriser les dérives d’une innovation pourtant essentielle

31. Favoriser l’innovation en faveur de l’efficience et de la rationalisation des usages.
32. Renforcer les aides aux projets industriels qui s’inscrivent pleinement dans la transition écologique, en œuvrant favorablement au respect des limites planétaires.
33. Poursuivre le soutien au lancement des start-up qui s’inscrivent dans cette même dynamique. Le cap du développement industriel est important et difficile, ces initiatives doivent être encouragées si elles ne créent pas de nouveaux usages non essentiels.

Faire de la sobriété un moteur d’innovation

34. Ancrer davantage les mesures compensatoires dans les projets de territoire en associant les habitants. Éviter ou réduire l’artificialisation reste une priorité.
Ces mesures lorsqu’elles existent, concernent en premier lieu le territoire et ses habitants, elles ne doivent donc pas être vécues dans une temporalité détachée des réalités locales.
35. Orienter les investissements en faveur de l’innovation vers l’évolution de procédés qui accompagnent la sobriété.
36. Impulser des mesures visant un objectif de sobriété en matière de transport aérien en conditionnant le soutien régional aux aéroports.

L’économie linéaire : un système dominant avec des limites

37. Aujourd’hui l’économie via la consommation est poussée par certaines entreprises et non tirée par les consommateurs et les consommatrices. La dynamique doit être inversée :
- en poussant la requalification des besoins actuels par une nouvelle conception des usages (sobriété) et des modes de vie (frugalité) ;
- en favorisant les nouveaux modèles d’affaire.
Pour cela, la puissance publique doit jouer tout son rôle par la mise en place de mesures règlementaires, par la fiscalité, le renforcement des soutiens ou encore par l’exemplarité.
38. Le CESER insiste toutefois sur la nécessité d’un soutien accru à l’économie circulaire et une incitation à la durabilité afin de réduire la dépendance à l’économie linéaire tout en préservant le pouvoir d’achat des citoyens.

Quelle place pour les nouveaux modèles ?

39. « Faire sens » : imposer par la loi que la finalité de toute nouvelle production à forts impacts environnementaux soit celle d’un usage sobre et essentiel.
40. Créer un fonds d’investissement régional pour la mutation industrielle.

Bâtir un nouveau récit de société

41. Renforcer les dispositifs de dialogue social territorial.
42. Créer une Fabrique régionale du récit territorial en associant les autres collectivités et EPCI.
43. Lancer des Assises régionales de la réindustrialisation désirable en Nouvelle-Aquitaine qui associent l’ensemble des publics concernés dont les citoyens et les citoyennes.