Comment accompagner les acteurs internes (dialogue social) et externes (partenaires) dans l’élaboration d’une gouvernance interne de l’IA efficace et adaptée ?

Des ressources pour penser et accompagner le changement au travail

Construire et cultiver la confiance dans la mise en place de l’IA au sein des entreprises

La notion de confiance est essentielle dans la mise en place de tout nouvel outil au travail, et d’autant plus si cet outil intègre de l’IA ; il s’agit d’un facteur clé d’acceptation et de performance de ces projets. C’est précisément ce que développe Ikram CHRAIBI KAADOUD, chercheuse en IA de confiance, en explicabilité, interprétabilité et en éthique de l’IA à l’INRIA.

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Lors d’un webinaire destiné aux agents et agentes du Conseil régional, la chercheuse a explicité les exigences indispensables de la confiance en l’IA, représentées dans le schéma ci-dessous ; des critères développés dans la charte IA digne de confiance ¹¹⁶ du programme DIHNAMIC de la Région.

Elle rappelle que la confiance est « un état psychologique se caractérisant par l’intention d’accepter la vulnérabilité sur la base de croyances optimistes sur les intentions (ou le comportement) d’autrui ». Cette notion d’acceptation de la vulnérabilité est centrale dans la construction du rapport des travailleurs et travailleuses à l’IA et dans leur capacité à la considérer comme un outil fiable. « Pour atteindre une IA digne de confiance, il convient de faire collaborer plusieurs experts ensemble et de former également ses équipes autour de ces sujets, depuis les premières étapes d’idéation d’un projet jusqu’à sa mise en production, en passant, entre autres étapes, par la collecte et gestion des données, la conception et l’entrainement du modèle, les tests utilisateurs, afin de veiller à respecter les différentes exigences à chaque étape de conception d’une IA de confiance »¹¹⁷, résume Ikram CHRAIBI KAADOUD.

Des points de vigilance à observer pour la réussite humaine d’un projet d’IA

Cette confiance s’acquiert et se cultive grâce à la mise en place d’un cadre propice et clair au sein de l’entreprise. Si les grandes lignes de l’encadrement de l’IA sont progressivement définies par les normes juridiques françaises et européennes, son adoption spécifique dans chaque entreprise appartient à celles et ceux qui la font vivre.

À ce titre, les avocates Mes MERIDJEN et ZERROUK attirent l’attention de leurs clients et clientes sur des points sur lesquels il leur semble important d’observer une vigilance particulière. Parmi les actions facilitatrices, elles citent notamment :

La mise en place d’une communication suffisante et claire autour de l’IA

Il est essentiel d’ouvrir des espaces et des temps de discussion, pour défantasmer le sujet et désamorcer les éventuelles craintes.

L’accompagnement des salarié·es et agent·es grâce à la formation

Ils et elles sont en effet nombreux et nombreuses à ressentir le besoin de développer leurs compétences sur le sujet afin de mieux l’appréhender.

L’élaboration d’une charte d’utilisation de l’IA, ou la mise à jour de la charte informatique existante pour y inclure l’IA

Cette mise à jour permet d’inscrire les enjeux de cybersécurité, de confidentialité et de définir les éventuelles sanctions en cas de transgression des règles. L’énonciation claire du cadre renforce également la confiance et limite l’inquiétude des partenaires et interlocuteurs quant à l’utilisation des données. En outre, la fonction publique doit intégrer les principes directeurs et règles du service public.

La réalisation d’une analyse d’impact en amont de l’introduction de l’IA

Comme l’indique la CNIL, l’analyse d’impact « permet de garantir le respect des principes du RGPD de façon opérationnelle [par l’entreprise] et de pouvoir le démontrer ».

La mise à jour des autres documents structurants de l’entreprise

Notamment le DUERP¹¹⁸, le règlement intérieur, la charte éthique, les contrats de travail, les fiches de poste... Cela peut avoir lieu dans le cadre d’un audit de l’écosystème juridique et RH de l’entreprise.

La prévention des risques, notamment psychosociaux

L’IA accentue la puissance et la probabilité de ces risques : la prévention et l’accompagnement des travailleurs et travailleuses sont essentiels pour les limiter. La prise en charge de la santé mentale constitue d’ailleurs une obligation pour les employeurs (l’article L. 4121-1 du Code du travail¹¹⁹).

Concevoir collectivement un référentiel commun de l’IA en interne grâce au dialogue social

L’introduction d’une IA au sein d’une organisation nécessite une stratégie d’anticipation globale associant l’ensemble des parties prenantes sur le choix de l’IA, ses usages, en identifiant les transformations induites, les potentialités, les risques. En effet, le succès d’implémentation d’une IA dépend en grande partie de la préparation et de l’élaboration d’une gouvernance interne des nouveaux outils. Cette mission, généralement incarnée par la direction et le management de l’entreprise, ne peut être correctement réalisée sans l’association à la démarche de tous les acteurs internes (employé·es, représentants et représentantes du personnel…) et externes (clients et clientes/patients et patientes, partenaires, sous- traitants…).

Le dialogue social, et ses mécanismes de consultation, de négociation, constituent un cadre d’échange particulièrement important pour associer toutes les parties et concevoir une gouvernance pertinente et adaptée aux différents acteurs et à leur travail commun au sein de l’organisation. Il doit être pensé comme un levier de sécurisation et d’adhésion, et n’est pas un frein à l’innovation. Si l’Union Européenne n’est pas compétente pour définir les rapports entre l’État et les représentants et représentantes du personnel, elle encourage fortement la négociation collective, notamment pour élaborer le cadre d’une expérimentation d’IA.

Par ailleurs, la Directive « Plateforme » prévoit l’information et la consultation obligatoire des Comités Sociaux et Économiques (CSE) au moment de la mise en place d’un système d’IA et lors de mises à jour importantes. Cependant, le droit français n’a pas transcrit cette dernière disposition. Outre les CSE, les organisations syndicales ont leur rôle à jouer notamment lors des négociations.

Pour faciliter ce travail de co-construction, plusieurs organismes ont collaboré pour produire des outils de réflexion collective et des guides méthodologiques dédiés à ce sujet. C’est le cas de la démarche DIAL-IA.

D’autres démarches complémentaires méritent d’être portées à la connaissance des entreprises néo-aquitaines :

Le LaborIA est un laboratoire de recherche-action dédié à l’impact de l’intelligence artificielle dans le milieu professionnel. Co-fondé par le ministère chargé du travail et de l’emploi et l’Inria, ce laboratoire s’inscrit dans la lignée de la stratégie nationale pour l’IA amorcée par le rapport “Donner un sens à l’intelligence artificielle” de Cédric VILLANI en 2018. Son objectif vise “à construire et consolider une vision terrain pour mieux cerner l’intelligence artificielle et ses effets sur le travail, la population active, l’emploi, les compétences et le dialogue social”.

Son plan d’action est structuré autour de trois objectifs principaux :

• Développer des projets de recherche-action sur l’usage et l’impact de l’IA au travail
• Incarner le centre de ressources de référence sur le sujet de l’IA au travail
• Accompagner la décision publique pour la diffusion de l’IA dans les environnements de travail

Ses champs d’expérimentation sont larges, touchant aussi bien les industries de production et la logistique, les industries culturelles et créatives, le recrutement, l’inclusion, le travail social ou encore les métiers de l’enquête et de la finance.

Le jeu de société de l’Institut syndicat européen sur l’IA

Porté par Aïda PONCE DEL CASTILLO, chercheuse senior à l’Institut syndicat européen (ETUI), le jeu de société intitulé “IA : les multiples visages d’une technologie dénuée de visage”, est présenté comme un “outil pour faciliter la cartographie de l’IA, renforcer la pensée critique et soutenir les négociations relatives au déploiement de systèmes d’IA”. Le support du jeu de société, composé de cartes représentant des cas d’usages et prévoyant un jeu de rôle, permet d’appréhender les enjeux propres à l’IA au travail sous un aspect ludique et coopératif. Grâce à l’animation d’une session de jeu par Vincent MANDINAUD lors de son audition, le CESER a pu expérimenter (et valider) cet outil de facilitation.

La campagne d’affiches humoristiques sur la transformation numérique

Les supports visuels peuvent également faciliter la discussion en faisant réagir leur public. Dans cette logique, une campagne d’affiches a été co-produites par plusieurs acteurs (ANACT, Direction Générale du Travail, CFDT, CFE-CGC, Ugict-CGT, Fo-Cadres, U2P, CPME) dans le cadre du Plan Santé au travail 4 (2021-2025). Ces dessins humoristiques ont pour thème les différentes dimensions à prendre en compte pour mener un projet de transformation numérique.