Introduction
La Région Nouvelle-Aquitaine exerce ses missions dans un cadre institutionnel et financier en constante évolution. Depuis plus de vingt ans, plusieurs réformes successives ont redéfini le périmètre des compétences des Régions, leurs responsabilités financières et les ressources mobilisables pour les exercer. La création de la Région actuelle, issue de la fusion de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes au 1er janvier 2016 dans le cadre de la loi NOTRe1 du 7 août 2015, constitue l’un des tournants majeurs ayant profondément modifié son organisation et ses modes d’action. Cette réorganisation, consécutive à la loi MAPTAM2 de 2014, a renforcé le rôle des Régions en matière de mobilités, de développement économique, de gestion des fonds européens et de planification territoriale.
Ces transformations s’inscrivent dans une trajectoire plus longue. La loi Defferre de 1982, puis les réformes de 2004, ont progressivement confié aux Régions des responsabilités croissantes : formation professionnelle, information à l’orientation, gestion des lycées, coordination du développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains et ferroviaires, ou encore transition énergétique.
Ce corpus juridique encadre une action publique régionale devenue plus large, plus structurée et nécessitant des moyens financiers en constante adaptation qui génère une diversification des modes de financement.
La Nouvelle-Aquitaine, plus vaste Région de France (84 000 km²), regroupe plus de 6 millions d’habitants et représente environ 8 % du PIB national. Elle se caractérise par une grande diversité territoriale et socio-économique, avec des métropoles attractives, des bassins industriels spécifiques, mais aussi de vastes territoires ruraux, littoraux et montagneux. À l’échelle nationale, les Régions se situent dans un ensemble à la fois homogène par les compétences exercées, mais différencié par la structure démographique, géographique et économique, les infrastructures à financer, les dynamiques économiques et les volumes financiers concernés : les budgets régionaux oscillent entre 2 et 5 milliards d’euros, la Nouvelle-Aquitaine se situant dans la tranche haute (3,35 milliards d’euros) compte tenu de sa taille.
Parallèlement, l’intervention régionale s’inscrit dans un environnement partenarial dense, dans lequel les Contrats de plan État-Région (CPER) et les fonds européens jouent un rôle structurant. Les CPER, contractualisés pour des périodes pluriannuelles, engagent des cofinancements importants dans les domaines des mobilités, de la transition écologique, du numérique ou encore de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les fonds européens (notamment FEDER, FSE+ et FEADER) constituent une ressource essentielle, dont la gestion relève essentiellement des Régions et qui contribue à l’équilibre financier de nombreux projets d’aménagement et de développement territorial dans le cadre d’enveloppes pluriannuelles. Ces dispositifs, bien qu’importants pour les capacités d’action régionales, entraînent également des obligations de cofinancement et des règles d’intervention qui influencent la répartition des dépenses et la structuration des choix budgétaires.
Les marges de manœuvre de la Région Nouvelle-Aquitaine dépendent à la fois de l’évolution de ses ressources, des compétences qu’elle exerce et des contraintes qui y sont associées. Elles sont également influencées par le cadre contractuel et les partenariats qui encadrent la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques. Dès lors, analyser les dynamiques financières récentes ainsi que les modalités d’exercice de ses compétences est essentiel pour comprendre comment la Région peut adapter ses actions, définir ses priorités et organiser son intervention à moyen terme.
Le présent document s’articule autour de deux parties complémentaires. La première analyse l’évolution des capacités financières de la Région sur la période 2019-20243 : structure et dynamique des recettes, mutations fiscales, fondamentaux financiers, endettement et moyens mobilisables pour l’investissement. La seconde examine la traduction de ces ressources dans les compétences régionales : organisation, répartition des dépenses, contraintes associées aux compétences exclusives ou partagées, ainsi que l’influence des cofinancements, des CPER et des fonds européens. Ensemble, ces analyses permettent d’appréhender les conditions qui façonnent aujourd’hui l’espace décisionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine.