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Financer l’action régionale - L’évolution de la capacité financière de la Région Nouvelle-Aquitaine
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  • Édito
  • Introduction
  • I : Capacités financières et évolution des ressources depuis 2019 ›
    • ▸ 1. Recettes régionales : structure, mutations et dynamiques ›
      • 1.1 Des recettes régionales en progression, de moins en moins territorialisées
      • 1.2 Une ressource fiscale nationale prépondérante mais sans latitude fiscale significative
      • 1.3 Une collectivité gagnante à court terme, mais fragilisée à moyen terme
    • ▸ 2. Une transformation progressive du modèle financier régional ›
      • 2.1 Une érosion continue des marges d’autofinancement depuis 2019
      • 2.2 Résultats de clôture et évolution du stock de résultats : des marges mobilisables mais non structurelles
      • 2.3 Des équilibres financiers maintenus, sous tension croissante
    • ▸ 3. Endettement et trajectoire financière ›
      • 3.1 Restaurer l’épargne nette comme objectif prioritaire de la trajectoire financière
      • 3.2 Une dette en progression assise sur des sources de financement diversifiées
      • 3.3 Une capacité d’investissement maintenue, au prix d’une trajectoire de désendettement à organiser
  • II : Compétences régionales, charges associées et marges de décision ›
    • ▸ 1. Compétences régionales et structuration de l’action publique ›
      • 1.1 Les compétences exclusives : le socle structurant de l’action publique
      • 1.2 Les compétences partagées : une action publique territoriale imbriquée
      • 1.3 Une répartition des compétences peu lisible et génératrice de chevauchements
    • ▸ 2. Du prescrit au volontaire : une typologie des dépenses ›
      • 2.1 Des dépenses majoritairement prescrites
      • 2.2 Des marges d’initiative encadrées et une autonomie décisionnelle relative
      • 2.3 Le recours à l’emprunt : révélateur des tensions entre compétences exclusives et ressources régionales
    • ▸ 3. Financements externes et contractualisation ›
      • 3.1 Logique générale des cofinancements
      • 3.2 CPER : structuration de l’investissement
      • 3.3 Fonds européens : levier sous contrainte
      • 3.4 Fonds d’investissement et participations
      • 3.5 Effets sur la capacité de décision en autonomie offerte à la Région Nouvelle-Aquitaine
  • Conclusion
  • Annexes ›
    • Remerciements et personnes auditionnées
    • Composition de la Commission A
    • Médiagraphie / Sources
    • Déclarations des organisations
    • Crédits
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    CESER NOUVELLE-AQUITAINE · 2026

    FINANCER L’ACTION RÉGIONALE
    L’évolution de la capacité financière de la Région Nouvelle-Aquitaine au regard de l’exercice de ses compétences

    Contribution adoptée à l’unanimité le 09/06/2026

    ÉDITO
    INTRODUCTION
    I : CAPACITÉS FINANCIÈRES ET ÉVOLUTION DES RESSOURCES DEPUIS 2019
    1. Recettes régionales : structure, mutations et dynamiques
    2. Une transformation progressive du modèle financier régional
    3. Endettement et trajectoire financière
    II : COMPÉTENCES RÉGIONALES, CHARGES ASSOCIÉES ET MARGES DE DÉCISION
    1. Compétences régionales et structuration de l’action publique
    2. Du prescrit au volontaire : une typologie des dépenses
    3. Financements externes et contractualisation
    CONCLUSION
    Annexes & documents
    Remerciements et personnes auditionnéesComposition de la Commission
    Médiagraphie / SourcesDéclarations des organisations
    CESER NA
    Publication numérique · 2026
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