I : Capacités financières et évolution des ressources depuis 2019
Depuis plusieurs années, la trajectoire financière des Régions est marquée par de profondes transformations du cadre fiscal et des modes de financement, dans un contexte où les besoins d’intervention publique ne cessent de croître. Cette dynamique s’inscrit notamment dans une évolution démographique à la hausse en Nouvelle-Aquitaine : la région comptait environ 6,15 millions d’habitants en 2023 et connaît une croissance annuelle moyenne d’environ 0,5 %. Cette attractivité renforce la demande en services publics. Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, comme pour l’ensemble des Régions, ces évolutions ont des répercussions directes sur la structure des recettes, la dynamique des ressources pérennes et la capacité à faire face aux charges liées à l’élargissement ou à l’intensification des interventions publiques mais aussi aux contraintes exogènes.
Elles s’inscrivent plus largement dans un mouvement de recomposition des finances régionales. Depuis les premières étapes de la décentralisation, marquées par un lien étroit entre pouvoir fiscal et responsabilité politique, les Régions ont progressivement perdu une part importante de leur capacité à agir sur leurs ressources. Les réformes successives ont conduit à substituer aux impôts locaux territorialisés des fractions de fiscalité nationale et des mécanismes de compensation décidés par l’État, limitant fortement leur autonomie fiscale. Si leurs recettes fiscales demeurent élevées, elles reposent désormais largement sur des ressources dont elles ne maîtrisent ni l’assiette ni les taux, traduisant un mouvement de recentralisation fiscale4.
Cette partie vise à analyser ces mouvements à partir des données financières observées depuis 2019. Elle s’attache à décrire les mutations des principales recettes, les effets de la nouvelle architecture fiscale, ainsi que l’évolution des équilibres financiers fondamentaux. L’examen de la dette, de l’épargne et de la trésorerie permet également de comprendre comment se reconfigurent, au fil des exercices, les espaces de décision financière de la Région.
L’ambition est de fournir une lecture précise et objective des ressources disponibles, de leur stabilité ou sensibilité aux évolutions législatives et économiques, et d’identifier les principaux facteurs qui influencent désormais la capacité d’action financière de la collectivité.