Édito

La Commission du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Nouvelle-Aquitaine en charge des « finances régionales » a travaillé, ces derniers mois, à l’élaboration de la présente contribution intitulée « Financer l’action régionale : évolution de la capacité financière de la Région Nouvelle-Aquitaine au regard de l’exercice de ses compétences ».

Cette contribution est basée pour l’essentiel sur l’examen des comptes administratifs (CA) sur la période allant de 2019 à 2024, et n’a donc pas intégré à nos récents travaux les budgets primitifs (BP) 2025 et 2026 – l’avis du CESER sur le compte administratif 2025 sera à n’en pas douter un complément à notre étude.

Précisons également que tout ce qui concerne les coûts de structure et les coûts administratifs de la Région ne sont pas du tout abordés dans ce travail contributif

Pour ce qui concerne le fond de notre dossier, il convient de souligner de manière appuyée qu’il ne s’agit pas d’un dossier d’experts, et qu’il est donc susceptible de comporter quelques approximations techniques ou interprétations inabouties.

Notre contribution, adoptée lors de la séance plénière de juin 2026 en présence de Madame Sandrine DERVILLE, Vice-Présidente du Conseil régional en charge des finances, de l’administration générale, de la modernisation et de l’ouverture de l’action régionale, répond cela étant à cinq finalités :

• présenter et commenter de manière simple et la moins technique possible la politique financière de notre Région ;
• décrire de manière la mieux détaillée possible toutes les compétences de la Région, ses zones d’interventions et voir comment elle a orienté ses dépenses sur la période 2019-2024 ;
• montrer les difficultés auxquelles notre Région est soumise pour être la plus performante possible dans l’exercice de ses missions qu’elles soient exclusives, obligatoires ou partagées ;
• zoomer sur ses choix financiers afin de préserver un haut niveau d’investissement…mais aussi en indiquer les limites ;
• proposer aussi quelques pistes d’évolutions que nous pourrions juger nécessaires.

Depuis plus de 20 ans, plusieurs réformes successives ont redéfini le périmètre des compétences des collectivités régionales, leurs responsabilités financières et les ressources mobilisables pour les exercer.

Les lois Deferre de 1982 et 1983 et les réformes de 2004 ont progressivement confié aux Régions des responsabilités croissantes : formation professionnelle, gestion des lycées, coordination du développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains et ferroviaires ou encore transition énergétique. La loi « Maptam » (pour « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ») de 2014 a renforcé le rôle des Régions en matière de mobilités, de développement économique, de gestion des fonds européens et de planification territoriale. La loi « Notre » (portant « nouvelle organisation territoriale de la République ») de 2015 a complété cet arsenal législatif en créant les grandes régions et notamment la Nouvelle-Aquitaine.

C’est dans ce contexte historique que notre contribution a été envisagée et travaillée : analyser les dynamiques financières récentes ainsi que les marges de manœuvre et les modalités d’exercice de ses compétences est essentiel pour comprendre comment la Région peut adapter ses actions, définir ses priorités et organiser son intervention à moyen terme.

Les sujets traités dans la présente contribution abordent donc successivement les ressources régionales, la transformation progressive du modèle financier régional, l’endettement, les compétences régionales, les typologies de dépenses, puis enfin, les financements externes et la contractualisation.

Notre conclusion n’exprime aucun choix partisan mais rappelle, au regard des difficultés de gestion et des besoins de nos concitoyens et nos concitoyennes, que le fait régional doit être prioritairement un fait de proximité en faveur du territoire et de ses habitant.es.

Soulignons à nouveau que notre contribution n’est pas un dossier d’experts, c’est tout simplement un dossier porté par une commission où les échanges ont été nombreux et nourris, courtois et toujours instructifs… il s’agit tout simplement un dossier de « société civile ».

Louis BORDONNEAU,

Président de la Commission A « Finances régionales » du CESER Nouvelle-Aquitaine.